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Un appel à projets récurrent : « Besoins, demandes et attentes de justice »

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, l’Institut des études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ) entend susciter des travaux sur une thématique aussi forte qu’elle n’est passionnante : la perception de la justice par les citoyens. Cet appel à projets de recherche propose donc d’explorer les différentes dimensions de la justice dans sa capacité à répondre aux besoins, aux demandes et aux attentes des justiciables en déplaçant le point de vue et de connaître l’institution depuis l’extérieur, à travers le regard des citoyen·nes-justiciables. Échange avec Harold Épineuse, directeur adjoint de l’IERDJ et Isabelle Sayn, directrice adjointe scientifique.

Isabelle Sayn, directrice adjointe scientifique

Nous souhaitons aborder cette thématique avec un spectre très large qui ne dirige pas uniquement le regard sur les attentes des usagers, mais explore à travers de multiples dimensions la complexité des représentations et des relations que les citoyens développent sur la justice.

Harold Épineuse

Harold Epineuse, directeur adjoint de l’IERDJ

Il y a un hiatus entre l’idée que les citoyens peuvent se faire de la justice et ce qu’elle est. Elle est bien souvent connue qu’au travers de séries télévisées, qui abordent essentiellement le droit pénal dans des systèmes juridictionnels différents. Un conflit de voisinage peut-il être résolu par la justice ? Un conflit individuel du travail peut-il être gommé ? Une condamnation à des dommages et intérêts est-elle la réponse attendue ?

Isabelle Sayn

Pourquoi avoir choisi la thématique « Besoins, demandes et attentes de justice » dans le cadre d’un appel à projet de recherches de l’IERDJ ?

Isabelle Sayn : Nous devons répondre aux demandes de nos partenaires qui veulent mieux connaître les raisons pour lesquelles les citoyens saisissent ou pas la justice. A côté de cet aspect institutionnel, nous cherchons à avoir plus d’informations et d’analyses sur ce qu’il se passe avant la saisie de la justice. Avec un prisme plus politique, on s’interroge sur l’adéquation entre le fonctionnement de la justice et ce que les citoyens en attendent.

Harold Épineuse : C’est effectivement une priorité dans notre programmation scientifique décidée en assemblée générale de notre groupement lors de sa fondation. Et c’est une très bonne chose car trop peu de travaux encore s’intéressent à ces sujets en France. Nous souhaitons aborder cette thématique avec un spectre très large qui ne dirige pas uniquement le regard sur les attentes des usagers, mais explore à travers de multiples dimensions la complexité des représentations et des relations que les citoyens développent sur la justice.

L’ambition de l’IERDJ est de renouveler cette thématique tous les six mois pendant trois ans. Quel résultat l’institut souhaite-il obtenir de ces recherches ?

I.S. : Cette thématique est encore peu explorée en France, nous souhaitons donc susciter la création d’une communauté de chercheurs qui s’intéressent à ces questions fondamentales.

H.E. : Si nous nous sommes engagés à renouveler cet appel, c’est pour permettre aux équipes de recherche de se trouver autour d’une thématique commune et de préparer collectivement un projet pluridisciplinaire, en assouplissant les contraintes de calendrier qui pèsent régulièrement sur les chercheurs avec ce genre d’appel à projets. C’est quoiqu’il en soit un thème qui nécessite beaucoup de travaux en particulier empiriques. Par conséquent, trois années d’investissement pour notre politique de soutien à la recherche ne semblent pas de trop pour développer un tel champ de recherche avec les laboratoires et les personnes intéressées, au moment où celles-ci peuvent effectivement se mobiliser.

Pour quelles raisons mettre en avant cet appel à projet plutôt qu’un autre ?

I.S. : En raison d’enjeux démocratiques forts. La démocratie est fondée sur l’État de droit, où chacun doit avoir la possibilité de saisir un juge pour faire valoir son point de vue. Il est donc essentiel de s’interroger sur l’adéquation de la réponse donnée aux citoyens dans un système démocratique et de se demander si elle est adaptée à la situation. Mais le projet est de ne pas se limiter à l’organisation juridictionnelle et aux décisions qu’elle rend. Sont concernées toutes les instances susceptibles de répondre au nom du droit pour résoudre face à une difficulté, comme des lieux de médiation, le défenseur des droits ou une instance administrative.

H.E. : Des enjeux tellement forts que nous souhaitons jouer pleinement la carte de la multidisciplinarité en se rapprochant de toutes les sciences qui ont un éclairage utile à nous apporter. Notre effort de soutien à la recherche va ainsi se concrétiser par la tenue d’ateliers en lien avec les différents champs disciplinaires qui nous semblent pertinents : la psychologie sociale, l’économie, la sociologie, l’anthropologie, les sciences politiques, la géographie, le droit… Ce travail de construction avec les milieux académiques nous permettra d’élaborer des pistes de travail utiles, d’explorer de nouveaux champs, de produire des premières connaissances qui pourront être approfondies par la suite et confrontées aux résultats de travaux de recherche de plus grande ampleur. De nombreux travaux se sont intéressés au juge et au fonctionnement de la justice, mais moins à son pendant du côté des justiciables et des citoyens. Cet appel à projets donne donc l’occasion de réfléchir et de travailler en profondeur sur un sujet dense et passionnant.

Selon vous, quels sont les besoins identifiés par les citoyens pour une meilleure application du droit ?

I.S. : C’est tout l’enjeu de ces recherches. On pourrait établir une sorte de typologie, provisoire : les besoins correspondraient aux situations dans lesquelles les citoyens pourraient faire appel au droit ou à la justice mais ne le font pas pour autant. Pour une personne qui vit dans la rue, qu’est-ce que le droit au logement ? Les attentes des justiciables renverraient à une notion plus théorique, plus générale : quelle idée les citoyens se font de la justice et qu’en attendent-ils quand ils la saisissent ? Les demandes de justice renverraient à une catégorie plus procédurale. Quand et pour quelles raisons les justiciables saisissent-ils la justice, quelle expérience et quel point de vue en tirent-ils ? 

H.E. : C’est une question complexe qui reçoit de multiples réponses à l’image de la diversité de situations auxquelles ces citoyens sont confrontés dans leur vie. C’est cette dialectique entre l’état d’une société, aujourd’hui en France en 2023 et la capacité de ce que l’on pourrait appeler la justice institutionnalisée à répondre aux besoins, demandes et attentes exprimées qu’il serait intéressant de révéler par de nouveaux travaux de recherche, en multipliant les focus sur des situations différentes et les regards portés sur elles pour mieux les comprendre.    

Comment expliquez-vous la méfiance des citoyens à l’égard de la justice ?

I.S. : Les travaux déjà réalisés montrent que la justice au sens d’organisation juridictionnelle est perçue comme trop chère, trop longue et peu compréhensible. Les justiciables ne comprennent pas son fonctionnement et considèrent que leur situation personnelle n’est pas suffisamment prise en considération. Il y a également un hiatus entre l’idée que les citoyens peuvent se faire de la justice et ce qu’elle est. Elle est bien souvent connue qu’au travers de séries télévisées, qui abordent essentiellement le droit pénal dans des systèmes juridictionnels différents. Un conflit de voisinage peut-il être résolu par la justice ? Un conflit individuel du travail peut-il être gommé ? Une condamnation à des dommages et intérêts est-elle la réponse attendue ? La situation ne se réduit pas à une question juridique et le juge ne pourra pas répondre qu’avec les outils dont il dispose.

H.E. : Chacun a son idée de ce que devrait être la justice. Un idéal de justice qui résiste forcément mal à sa confrontation au réel, celui d’une institution qui est autant recherchée pour la sécurité qu’elle procure qu’elle est crainte pour l’impact que ses décisions peuvent avoir sur nos vies. Sa mise en scène dans les arts et les médias tendent par ailleurs à mettre en avant ses failles plutôt que ses réussites. Tout cela développe un imaginaire de la défiance sur lequel il faut pouvoir travailler afin de trouver les ressorts qui permettront de redonner à la justice la place qui lui revient en tant que gardienne des promesses démocratiques.

Voir l’appel à projets de recherche : Besoins, attentes et demandes de justice