Ce rapport est issu des travaux du réseau Coopération complémentarité. Ce groupe de réflexions mis en place en 2022, réunit à ce jour une trentaine de praticiens et d’universitaires francophones de premier plan. Le réseau est un lieu d’échange indépendant, animé par l’Institut des études et de la recherche sur la justice, avec le soutien du Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères. Il entend favoriser les questionnements sur des problématiques émergentes tout en s’efforçant de dessiner des pistes d’action au travers de recommandations. Le réseau est francophone et adopte une approche intégrant l’hybridation et la complémentarité des cultures juridiques.
Le rapport s’intitule « Coopération et complémentarité : un nouvel élan pour la justice internationale » car ce sont bien ces deux ressorts (la coopération et la complémentarité) qui apparaissent comme les plus dynamiques et les mieux à même de faire évoluer positivement le champ de la justice pénale internationale vers plus d’efficacité et de résultats probants. Les réflexions de ce premier rapport mettent tout particulièrement en lumière :
– au niveau de la complémentarité : la montée des juges nationaux et de la compétence universelle ; la nouvelle génération de tribunaux hybrides portée par une régionalisation de la justice internationale ; la nouvelle stratégie de complémentarité du bureau du procureur de la CPI.
– au niveau de la coopération : les activités du Réseau génocide européen et d’Eurojust ; la constitution d’Equipes d’enquêtes communes ; les mécanismes de rassemblement et partage de la preuve comme le MIII pour la Syrie)
Plus globalement, il s’agit d’articuler les questions de complémentarité et de coopération pour faire face aux crises et mutations des relations internationales, à l’accélération d’une justice qui est actionnée alors que les conflits sont encore en cours, et aux nouveaux types de preuves, notamment celles de nature numérique.
Les principaux axes du rapport seront présentés le 31 janvier 2024 de 14h à 16h par les participants du réseau lors d’une visio-conférence ouverte au public. Pour assister à l’événement : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, 27 rue de la Convention 75015 Paris (places réservées et limitées) ou en visio-conférence, inscription obligatoire auprès de joel.hubrecht@gip-ierdj.fr.
Lire le rapport Coopération et complémentarité : un nouvel élan pour la justice internationale en français
La version anglaise du rapport est disponible ici
La communication de cet évènement est conduite en partenariat avec l’Université Paris II Panthéon-Assas qui organise le 1er et le 2 février 2024 les 9èmes journées de la JPI : https://www.crdh.fr/2023/11/9e-journees-de-la-justice-penale-internationale/
Retrouvez le programme et les intervenants de la visio-conférence.