Première assemblée générale de l’IERDJ de l’année : bilan/perspectives 2023-2024 et conférence-débat avec le Conseil de l’Europe

Je remercie très sincèrement l’IERDJ pour sa participation extrêmement active à la réunion que nous avons organisée au début du mois de février sur le thème Justice, Générations futures et Environnement. Nous avons réuni une centaine de juges internationaux pour une journée consacrée à ce thème, qui, de l’aveu des parties, a été exceptionnelle par son niveau et par sa qualité.

Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel

Les défis environnementaux sont une priorité majeure pour le Conseil de l’Europe afin de lier droits de l’homme et environnement et la reconnaissance potentielle d’un droit à un environnement sain .

Pap Ndiaye, Ambassadeur auprès du Conseil de l’Europe

La Cour européenne n’est certes pas une juridiction environnementale, mais au même titre que les juridictions nationales, elle est saisie d’un nombre croissant de requêtes en matière d’environnement et de droits de l’homme, concernant non seulement le droit à la vie et le droit à la vie privée et familiale, mais aussi – entre autres – le droit d’accès à la justice pour des individus ou associations de protection de l’environnement, ou la liberté d’expression ou de réunion pacifique de militants.

Christos Giakoumopoulos, Directeur général des Droits Humains du Conseil de l’Europe.

Le 11 mars dernier, sous la présidence de Pierre Moscovici, les 17 membres de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) ont tenu leur première Assemblée générale de l’année 2024 et approuvé le bilan financier 2023 et ainsi que le budget prévisionnel 2024.

Cinq thématiques prioritaires en 2024

Valérie Sagant, directrice de l’IERDJ, a présenté les principales orientations de travail de l’année autour de cinq thématiques prioritaires.

Droit, justice et numérique : dans un monde de plus en plus numérisé, le premier axe de travail se concentre sur les interactions entre le droit, la justice et les technologies numériques. Plusieurs questions sont à l’ordre du jour : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les décisions judiciaires, la protection des données personnelles dans un environnement en ligne, l’accès à la justice à l’ère du numérique.

Identités professionnelles : l’IERDJ explore les normes éthiques et les valeurs professionnelles qui guident les praticiens du droit, ainsi que les modes d’organisation de leur travail.

Besoins, demandes et attentes de Justice : cette thématique fait l’objet d’un appel à projet de recherche (APR) renouvelé tous les six mois pendant 3 ans. Il s’agit d’analyser les besoins, les demandes et les attentes des individus en matière de justice, en englobant la recherche sur l’efficacité des systèmes judiciaires, l’accès équitable à la justice pour tous les citoyens, ainsi que l’évaluation des mécanismes alternatifs de règlement des conflits.

Enjeux environnementaux : face à l’urgence climatique, l’IERDJ consacre depuis plusieurs années une attention particulière aux enjeux environnementaux. Cela comprend l’analyse des cadres juridiques pour la protection de l’environnement, les litiges liés aux dommages environnementaux et la promotion de la justice environnementale. La réunion internationale « Justice, Générations futures et Environnement » organisée conjointement avec le Conseil Constitutionnel le 7 février 2024 en est la parfaite illustration. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souligné le caractère exceptionnel de cette rencontre de haut niveau : « Je remercie très sincèrement l’IERDJ pour sa participation extrêmement active à la réunion que nous avons organisée au début du mois de février sur le thème Justice, Générations futures et Environnement. Nous avons réuni une centaine de juges internationaux pour une journée consacrée à ce thème, qui, de l’aveu des parties, a été exceptionnelle par son niveau et par sa qualité ».

Justice et guerre : l’IERDJ examine les questions de justice dans le contexte des conflits armés et de guerre, incluant les normes internationales en matière de droit humanitaire, les mécanismes de responsabilité pour les crimes de guerre, ainsi que les défis posés par la justice transitionnelle dans les sociétés post-conflit. L’Institut présentera les conclusions du séminaire Justice et Guerre ainsi qu’un rapport d’envergure le 22 avril prochain.

Ampleur et diversité des activités programmées

Outre ces cinq thématiques, Valérie Sagant a également rappelé les autres activités en cours ou programmées :

• Printemps 2024 : poursuite des ateliers consacrés aux interactions entre l’enfance en danger et les conditions de logement, en partenariat avec le GIP Enfance protégée.
• Juin 2024 : présentation de la recherche relative aux émeutes urbaines de l’été 2023 réalisée par le Cesdip soutenue par l’IERDJ et l’IHEMI.
• Septembre 2024 : pratiques innovantes en matière de justice. Le colloque du Réseau international de l’innovation en justice (RIIJ) qui s’est tenu à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) en novembre 2023 en partenariat avec l’Institut Québécois de Réforme en Droit et Justice (IQRDJ) fera l’objet d’une deuxième édition du 3 au 4 septembre 2024 à Montréal.
• Du 23 septembre au 4 octobre : Court Tour : séminaire itinérant conçu en collaboration avec Court of Future Network, groupe de recherche sur la justice, créé en juillet 2009 à l’Université australienne Western Sydney. Rassemblant architectes, juges, avocats et décideurs politiques pour visiter divers tribunaux en France (Paris et Strasbourg) et aux Pays-Bas (Amsterdam, Zwolle, La Haye), ce séminaire étudie l’adéquation entre les aménagements des lieux de justice et les besoins actuels, prenant en compte les dernières évolutions telles que la dématérialisation des audiences et la gestion des grands procès.
• Automne 2024 : Publication de l’étude sur les évolutions des âges de la vie et leur impact sur le droit et la justice. 
• Automne 2024 : Les formes contemporaines de la conjugalité et de la parentalité et de leur impact sur le droit (colloque).

Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation a souligné « l’ampleur et la diversité des activités de l’IERDJ » soutenues par l’engagement humain et financier de ses membres. Un engagement confirmé par Carine Chevrier, Secrétaire générale du Ministère de la Justice. L’assemblée générale a approuvé l’arrivée de cinq nouveaux membres au sein du conseil scientifique de l’IERDJ pour un mandat de deux ans.

Conférence-débat avec les membres et le Conseil de l’Europe

A l’issue de cette matinée, les membres de la gouvernance et les équipes de l’IERDJ ont ensuite eu l’honneur d’accueillir Pap Ndiaye, ambassadeur de France auprès du Conseil de l’Europe et Christos Giakoumopoulos, directeur général des Droits Humains du Conseil de l’Europe.

Pap Ndiaye a rappelé l’importance historique et actuelle du Conseil de l’Europe à l’approche de son 75e anniversaire cette année. « Il faut souligner le rôle de l’organisation dans des avancées majeures telles que l’abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l’homosexualité, la protection des données et la lutte contre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes », a-t-il déclaré. L’ambassadeur a également insisté sur la nécessité de protéger les droits humains face à de nouvelles menaces, y compris celles posées par le changement climatique et l’intelligence artificielle. « Les défis environnementaux sont une priorité majeure pour le Conseil de l’Europe afin de lier droits de l’homme et environnement et la reconnaissance potentielle d’un droit à un environnement sain », a-t-il affirmé.   

Christos Giakoumopoulos a rappelé quelques-unes des priorités du Conseil de l’Europe pour « relever les défis actuels et futurs » concernant l’environnement et l’intelligence artificielle (IA) et dont certaines font écho aux travaux de l’IERDJ.

 « Le Conseil de l’Europe fait partie des institutions internationales ayant un rôle à jouer. Droits de l’homme et environnement sont intimement liés. »  a-t-il déclaré citant l’organisation récente au Conseil constitutionnel de la réunion internationale des juges sur le thème « Justice, Générations futures et Environnement » à laquelle Síofra O’Learyn, présidente de la Cour européenne des droits de l’homme a participé, soulignant tout l’intérêt du travail de l’IERDJ consacré à la question des « Droit(s) des générations futures » coordonné par Sonya Djemni-Wagner. « La Cour européenne n’est certes pas une juridiction environnementale, mais au même titre que les juridictions nationales, elle est saisie d’un nombre croissant de requêtes en matière d’environnement et de droits de l’homme, concernant non seulement le droit à la vie et le droit à la vie privée et familiale, mais aussi – entre autres – le droit d’accès à la justice pour des individus ou associations de protection de l’environnement, ou la liberté d’expression ou de réunion pacifique de militants. » a-t-il précisé.

Sur la question de la cyberjustice, il a rappelé que c’est « un domaine dans lequel nous collaborons d’ailleurs avec l’IERDJ, avec notamment l’organisation conjointe de deux conférences « Cyberjustice Europe ». Il a aussi souligné les travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en la matière, notamment une Note qu’elle a publiée sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IA) par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel, ajoutant que la CEPEJ poursuit ses travaux dans ces matières en parallèle de ses autres sujets habituels concernant l’efficacité et la qualité de la justice.

M. Giakoumopoulos a terminé son propos sur le défi en matière de sécurité et de justice que constitue la guerre en Ukraine : « Notre Organisation a, dès 2022, apporté un soutien très concret aux autorités ukrainiennes, y inclus le Bureau du Procureur Général, le ministère de la justice, les juridictions suprêmes, pour les aider à enquêter et traiter les allégations de crimes de guerre, et à assurer le fonctionnement de la justice en temps de guerre, en accord avec les obligations découlant pour l’Ukraine de la Convention européenne des droits de l’homme. »

« Autant de questions qui font écho au cycle annuel de séminaires de l’IERDJ consacré au thème « Justice et guerre », et qui demeureront d’une actualité totale pour le Conseil de l’Europe dans les temps à venir. » a-t-il conclut.