L’Institut publie quatre nouveaux appels à projets de recherche sur des thématiques aussi diverses que porteuses et dont les approches pluridisciplinaires sont pleinement sollicitées. Conformément à l’ambition de l’IERDJ, la thématique « Besoins, demandes et attentes de justice » est également renouvelée pour la troisième fois.Pour l’ensemble de ces appels à projets de recherche (APR), l’Institut a produit un texte qui est un guide de réflexion pour celles et ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l’intention d’y répondre. Il présente des propositions d’orientations de recherche retenues pour ce thème, dans le cadre desquelles une large part d’initiative est laissée aux chercheur·e·s.
La date limite des dépôts de candidature pour l’ensemble de ces APR est fixée au 5 mars 2024.
- Droit, justice & espace(s)
- L’accès au travail des personnes placées sous main de justice
- Consentement
- Environnement & Santé
- Besoins, demandes et attentes de justiceDroit, justice & espace(s)
Le présent appel à projets suggère de mettre à l’étude les relations entre le droit et l’espace dans leur pluralité. En analysant les rencontres entre droit et espace, on peut ainsi envisager dans quelle mesure la place reconnue au droit influe sur ses « conditions territoriales d’application » et dégager les critères permettant de définir la notion d’espace rapportée au droit. La réflexion proposée s’inscrit dans le contexte d’un ensemble de phénomènes qui rendent particulièrement saillante la problématique des interactions entre droit et espace.
Trois axes non exhaustifs sont proposés à la réflexion. Ces axes pourraient utilement se décliner dans une perspective comparée ou une dimension prospective.
- Régulation des espaces faiblement anthropisés
- Gouvernance des territoires et justice spatiale
- Régulation du cyberespace
L’accès au travail des personnes placées sous main de justice
L’objectif de cet appel à projet de recherche est de placer la focale sur la question de l’accès au travail des personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) en prenant comme point d’entrée l’impact de la réforme de 2021. L’enjeu est de dépasser l’approche institutionnelle en incitant les chercheurs et chercheuses à réfléchir à partir du point de vue des PPSMJ (détenus, probationnaires). Trois axes de réflexion, non exhaustifs et non cumulatifs, sont proposés :
- Accéder au travail en prison,
- Accès au travail et exécution de la peine : entre finalités institutionnelles et finalités perçues
- Le statut de « personne sous-main de justice » dans l’accès à l’emploi.
Ces dernières années, la notion de consentement s’est imposée avec force dans le débat public. Tant d’un point de vue moral que juridique, la notion a en effet fait l’objet de nouvelles attentions aussi bien en matière pénale (dans le cas d’atteintes sexuelles) qu’en matière civile et notamment dans le contexte du droit des personnes (consentement des mineurs et des majeurs protégés), que dans des domaines à forts enjeux éthiques, médicaux ou sociaux (changement de sexe du mineur, fin de vie, soins, présomption de consentement pour le don d’organe…).
L’appel à projets sur le consentement invite donc les chercheuses et chercheurs à questionner cette notion transversale et à trouver un angle original qui se démarque des nombreux travaux actuels (justice de l’intime et du familial). Il s’agirait d’élargir les champs d’analyse du consentement et de ses altérations, notamment s’agissant des incidences des nouvelles technologies numériques, avec une attention sur les nouvelles pratiques de justice. Deux axes de recherche sont proposés, à titre indicatif :
– La notion de consentement et ses usages multiples
– Consentement, numérique et neurosciences
Parce que les changements environnementaux et leurs répercussions sur la santé, indissociables l’un de l’autre, se multiplient et qu’ils sont au cœur des mobilisations citoyennes, cet appel à projets Environnement et Santé invite les chercheurs et chercheuses à s’emparer des enjeux sans cesse renouvelés que le lien entre santé et environnement pose au droit et à la justice, mais également dans une large mesure à la société, à l’économie et aux pouvoirs publics. Pour ce faire, plusieurs axes pourront être envisagés sans pour autant être exhaustifs :
- Notions et usages
- Inégalités sociales et environnementales de santé
- Justice de demain et contentieux environnementaux et sanitaires
Besoins, demandes et attentes de justice
L’appel à projets propose aux chercheurs et chercheuses d’explorer dans une perspective interdisciplinaire et comparée les différentes dimensions de la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative, dans sa capacité à répondre aux besoins, aux demandes et aux attentes des justiciables. Les travaux ne manquent pas, ces dernières années, sur l’institution elle-même, les données qu’elle produit ou la compréhension du rapport à la justice et des interactions des justiciables avec le système et ses acteurs. Il s’agirait plutôt ici d’opter pour une approche de la justice en tant que service public, attentive aux différents types de contentieux, en questionnant ce dont les citoyen·nes-justiciables ont besoin, ce qu’ils attendent ou encore demandent à la justice en tant qu’organe juridictionnel et non-juridictionnel participant à l’œuvre de justice (avocats, experts, greffiers, médiateurs, maisons de justice, agents administratifs, associations, etc.). Pour ce faire, et sans être exhaustif, plusieurs pistes d’analyse pourraient être envisagées :
- Du besoin à la demande de justice : trajectoires, formes d’action et de renoncement
- Besoins, attentes, demandes de justice et formes de justice non-juridictionnelles
- L’expérience de justice : besoins et sentiment de justice