Candice RANC, docteure en droit privé et enseignante-chercheuse à la faculté de droit du Mans, se voit attribuée le prestigieux prix Vendôme 2023 décerné par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) et la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) pour sa thèse consacrée à « La dénonciation en matière pénale » sous la direction du Professeur de droit privé et sciences criminelles de l’Université Aix Marseille, Philippe BONFILS.
Après avoir rappelé l’histoire de la pratique de la « dénonciation en matière pénale » en France, Candice RANC en précise la définition juridique : la dénonciation consiste, pour une personne autre que la victime, à révéler à une autorité toute information relative à la commission d’une infraction, qui se différencie de la plainte, du témoignage ou de la divulgation. Un tel phénomène imprègne le droit positif français qui le consacre dans de nombreux domaines par l’intermédiaire d’un droit ou d’un devoir de dénoncer.
A l’instar des lanceurs d’alerte, l’important développement des dispositifs de dénonciation au cours de ces dernières années amène inévitablement à se poser la question de la place de la pratique dénonciatrice au sein de la société française. Le mouvement de valorisation de la dénonciation aboutit à accroître le rôle joué par tout citoyen au sein de la procédure pénale, voire, plus spécifiquement parfois, par les mis en cause.
Un nécessaire encadrement de la pratique
Toutefois, afin d’éviter l’essor de dérives de toute nature, Candice RANC insiste sur la nécessité d’encadrer la pratique dénonciatrice. L’objectif principal, ici, est d’empêcher l’apparition d’une société de surveillance et d’écarter tout risque de violation des droits fondamentaux. Un tel encadrement nécessite aussi de sanctionner les personnes qui effectuent des dénonciations abusives dans le but de nuire à autrui. Ainsi, la dénonciation n’est pas un phénomène homogène qui doit être systématiquement encouragé ou, au contraire, exclusivement réprimé. Tout l’enjeu est alors de réussir à trouver le juste équilibre entre valorisation et limitation.
Candice RANC, un parcours de recherche au service du droit pénal
Après un cursus universitaire au sein de la faculté de droit d’Aix-Marseille Université, Candice RANC a rapidement souhaité approfondir ses connaissances dans le domaine pénal en obtenant un diplôme universitaire de sciences pénales et de criminologie.
Un master 1 en droit privé et sciences criminelles couplé d’un master 2 orienté spécifiquement sur les sciences criminelles plus tard, la jeune doctorante poursuit son cursus universitaire en débutant une thèse intitulée « La dénonciation en matière pénale » sous la direction du Professeur Philippe BONFILS en 2017.