L’assemblée générale et le conseil d’administration rassemblant les membres de l’Institut se sont réunis le 28 novembre dernier au Conseil d’État. Outre le bilan de l’activité de l’année écoulée et l’évocation des perspectives 2023, cette réunion a ensuite fait place à une conférence-discussion élargie pour lancer un nouveau cycle de séminaire de l’IERDJ en 2023 sur le thème de « Justice et guerre ».
Présidée par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État et en présence des principaux représentants des membres constitutifs du GIP – ministère de la Justice, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes, CNRS…– l’assemblée générale s’est réunie pour la deuxième fois en 2022. Conformément à ses statuts, le GIP est placé sous la présidence successive du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes pour un mandat de deux années. Le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique en assurent la vice-présidence.
Succédant à Didier-Roland Tabuteau, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, prendra donc la présidence du GIP au 1er janvier 2023. Côté direction de l’Institut,
Valérie Sagant, magistrate, a été renouvelée pour trois ans dans ses fonctions, confortant ainsi le positionnement de la structure comme un espace de réflexion innovante et prospective de la recherche dans tous les domaines du droit et de la justice avec des modalités diverses et variées de diffusion des connaissances.
Puis, l’assemblée a procédé à l’examen budgétaire de l’année 2022 et adopté celui de 2023 qui s’élève à environ 1,5 M€, en légère augmentation. Quatre nouvelles candidatures au Conseil scientifique ont été acceptées qui renforcent encore la pluridisciplinarité de l’instance.
La question de la diffusion des connaissances
La diffusion des résultats des travaux de l’Institut s’effectue sous des formats variés : publications, formats audio-visuels, colloques, rencontres-débats, site Internet… La question de la diffusion de ces travaux est importante, a remarqué Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en insistant sur la nécessité pour l’Institut de « descendre dans les détails » à un niveau opérationnel « même si cela devait susciter des controverses ».
De son côté, Françoise Tulkens, présidente du Conseil scientifique a considéré prioritaire de « travailler à augmenter l’impact de toutes ces recherches sur les décideurs pour combler le fossé entre ce que l’on sait et ce que l’on fait ».
Sur cette question de diffusion des connaissances, Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mentionné une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui a « opposé les tenants de l’open data et de l’information publique à ceux du secret des affaires et du respect des droits fondamentaux, d’où le nécessaire équilibre à trouver entre ces deux points de vue divergents ».
L’assemblée générale a validé les priorités de la programmation scientifique proposée par Valérie Sagant concernant la justice économique : son fonctionnement et ses acteurs, ainsi que l’histoire, les transformations et les impacts des différentes juridictions sociales. Par ailleurs, des travaux se poursuivront sur l’identité professionnelle des métiers de greffe et autres métiers en appui aux juges, l’exécution des décisions de justice en matière environnementale ou encore le numérique et ses impacts.
La conférence-inaugurale du séminaire de l’Institut en 2023 sur le thème « Justice et guerre ».
La séance s’est achevée à 11 h et a laissé la place à un public élargi pour assister à la conférence-inaugurale du séminaire de l’Institut en 2023 sur le thème « Justice et guerre ».
En introduction, Harold Épineuse, directeur adjoint de l’IERDJ, rappelle qu’« à la stupéfaction des premiers jours de guerre sur le sol européen, a succédé un activisme sans précédent à l’échelle européenne et internationale, sans cesse suspendu et mouvementé par les informations, les manœuvres, les batailles, les victoires et les défaites qui s’enchaînent. Aux moyens traditionnels de la guerre sur le théâtre des opérations s’ajoutent des armes politiques, économiques et juridiques entre les mains des belligérants, de leurs alliés et de tous les pays qui considèrent être atteints par ce conflit dans les intérêts ou les valeurs qu’ils défendent. Il n’y a plus seulement un droit de la guerre mais des usages multiples du droit dans la guerre, sur tous les fronts ouverts par cette crise totale. C’est ainsi que toutes les justices – internationale, mais aussi européenne et nationales – se trouvent à leur tour enrôlées dans le temps réel de la guerre. Avec quelles conséquences sur l’exercice de leurs missions respectives ? »
Pour introduire cet échange avec les membres de l’assemblée générale, deux conférenciers invités ont accepté de livrer leurs réflexions sur les enjeux juridiques et judiciaires de cette guerre :
- Pierre Vimont, diplomate, ancien Ambassadeur de France et Secrétaire général exécutif du Service d’action extérieur (SEAE) de l’Union européenne ;
- Julien Nocetti, chercheur associé à l’Institut français des relations internationales (IFRI), enseignant chercheur aux Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Deux manifestations de ce conflit en cours ont retenu notre attention pour nourrir cette conférence de lancement en assemblée générale du séminaire proposé par l’IERDJ en 2023 :
- l’évolution du cadre institutionnel, d’une part, avec de nombreuses questions qui demeurent sur les articulations entre échelles nationales et supranationales, ou encore la place de la justice dans l’architecture de sécurité commune qui sortira de cette épreuve collective.
- Le traitement des opérations de la guerre hybride de l’autre, la justice étant appelée à apporter une réponse aux manifestations diverses de ces stratégies pensées pour s’en prendre aux fondements et au fonctionnement de nos démocraties à travers : des cyberattaques, l’arme migratoire, des combats quotidiens autour de l’information ou de la désinformation, le jeu des sanctions économiques, l’arme énergétique, de possibles atteintes à l’environnement, ou encore le déploiement d’armes nouvelles ou interdites…
Autant de sujets qui sont bien sûr de nature à peser sur les opinions publiques.
Retrouvez l’intégralité de la conférence débat :
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