À l’occasion du 1er rendez-vous international de l’innovation en justice qui sera organisé les 15 et 16 novembre à Paris, le Réseau international de l’innovation en Justice issu d’un partenariat entre l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice et l’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (iqrdj.ca) lance un appel à communications dont la date limite de dépôt est le 22 mai 2023.
Ouvert à toutes les approches disciplinaires et pluridisciplinaires, ce colloque scientifique ambitionne d’explorer les transformations récentes, en cours ou envisagées, du monde de la Justice. Il vise àexaminer l’émergence, le déploiement et la diffusion des innovations, en s’intéressant notamment aux dynamiques qui en relèvent, aux effets qui en résultent et aux horizons qui en émanent.
- Comment la Justice innove-t-elle ?
- En quoi consistent les innovations instaurées ?
- Quelles en sont les visions sous-jacentes ?
- Leur concrétisation tient-elle compte des conditions spécifiques et des effets différenciés de genre, de classe ou d’autres rapports sociaux inégalitaires ?
- Prévoit-on systématiquement un encadrement juridique des algorithmes décisionnels, conversationnels et génératifs pour accompagner l’évolution des activités judiciaires et quels usages en fait-on dans les pratiques de Justice ?
- Quels éléments favorisent, ralentissent ou empêchent les innovations projetées ?
- Certains domaines sont-ils plus propices à l’innovation ?
- Les innovations expérimentées dans certaines juridictions peuvent-elles tracer la voie à suivre ?
- Quels sont les usages, les apports et les perspectives de la recherche multidisciplinaire et de la consultation publique dans l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des innovations en matière de Justice ?
Programmation du 1er Rendez-vous international de l’innovation en Justice
La programmation du 1er Rendez-vous international de l’innovation en Justice, qui se tiendra les 15 et 16 novembre 2023 à Paris, est structurée autour de quatre axes :
Axe 1 – Les politiques de la Justice
Quelles politiques publiques sont décidées afin d’adapter la Justice actuelle aux transformations récentes dans les sociétés contemporaines ? Quel est le rôle des professionnel·le·s du droit dans la fabrication des politiques de justice ? Quelle place également pour la participation des citoyen·ne·s à l’élaboration de ces politiques et de leurs finalités ? L’administration de la Justice se modernise-t-elle autrement que par des logiques managériales ? Comment les juridictions sont-elles réformées pour accroître leur efficience gestionnaire, leur efficacité procédurale et leur effectivité sociale ? À quel degré les projets de numérisation du système judiciaire (dossiers, procédures, etc.) favorisent-ils l’accès à la Justice ? Etc.
Axe 2 – Les institutions judiciaires
Comment les institutions judiciaires s’ajustent-elles aux profils diversifiés, aux besoins variés et aux moyens inégaux des justiciables ? Quels contentieux sont touchés par le mouvement de spécialisa- tion des tribunaux ? En quoi les budgets alloués par l’exécutif et leur gestion interne au sein des juri- dictions impactent-ils leur fonctionnement ? Quels réaménagements contribuent à une plus grande accessibilité des lieux de justice pour les justiciables ? Comment sont pensées les distances (géogra- phiques, architecturales, culturelles …) et leurs articulations avec les besoins de justice ? Etc.
Axe 3 – Les dispositifs de justice participative
Peut-on observer un recentrement de la Justice autour de l’expérience des justiciables et dans quelle mesurecelui-ci a contribué à valoriser une participation plus active des justiciables dans la résolu- tion de leurs conflits ? Quelles modalités permettent de garantir une participation plus égalitaire des parties impliquées dans un mode amiable pour résoudre leurs différends ? Par quels moyens assurer la participation des justiciables lors durèglement amiable de leurs litiges par des magistrats ? De nouveaux dispositifs participatifs sont-ils en expérimentation ? Au-delà de leur participation à la résolution des litiges les concernant, comment lescitoyen·ne·s sont-ils impliqués dans l’accomplisse- ment de l’œuvre de justice ? Etc.
Axe 4 – Les pratiques d’intermédiation juridique
Comment les pratiques des professionnel·le·s du droit, à l’interface de la Justice et des justiciables, se renouvellent-elles ? La formation et le travail des avocat·e·s et des magistrat·e·s ont-ils évolué dans cette direction ? Les intermédiaires non-juristes (représentant·e·s syndicaux, conseiller·ère·s finan- ciers, mouvements citoyens, etc.), dont les actes d’interprétation des lois et des règlements et les activités d’accompagnement s’avèrent névralgiques pour les justiciables, mettent-ils en œuvre des pratiques novatrices ? Etc.
Soumission d’une proposition de communication
- Toute proposition de communication doit inclure :
- nom, statut, affiliation institutionnelle et adresse courriel
- l’axe de la programmation dans lequel s’inscrit la communication
- le titre et le résumé de la communication (environ 500 mots) Toutes les propositions seront évaluées par le Comité scientifique.
Transmettre à : yan.senechal@umontreal.ca et stephane.nafir-gouillon@gip-ierdj.fr
Date butoir : 22 mai 2023 | Envoi des réponses : 15 juin 2023
Tenue de l’événement : 15 et 16 novembre 2023 à Paris
Publication des actes du colloque
Les conférenciers et les conférencières seront invités à soumettre un texte, rédigé à partir de leur communication,en vue de sa publication dans un ouvrage collectif ou un numéro thématique.
Comité scientifique
Jacques Commaille, Institut des sciences sociales du politique, ENS Paris-Saclay
Chloé Leclerc, École de criminologie, Université de Montréal
Stéphane Nafir-Gouillon, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
Pierre Noreau, Institut québécois de réforme du droit et de la justice
Alexandra Pasca, Institut québécois de réforme du droit et de la justice
Valérie Sagant, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
Isabelle Sayn, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
Yan Sénéchal, Institut québécois de réforme du droit et de la justice
Remerciements
Le Réseau international de l’innovation en Justice est soutenu par le ministère des Relations interna- tionales et de la Francophonie du Québec et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française, dansle cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise.