Le Réseau international de l’innovation en Justice (RIIJ), issu d’un partenariat entre l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice et l’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (iqrdj.ca) lance un nouvel appel à contributions dont la date limite de dépôt est le 15 mars 2024.
Après Paris en novembre 2023, la deuxième édition du RIIJ se tiendra à Montréal en septembre 2024. L’appel à contributions s’adresse à tout⋅e⋅s les praticien⋅ne⋅s du droit : fonctionnaires, gestionnaires, magistrat·e·s, auxiliaires de justice et plus largement intermédiaires juristes et non-juristes. Il vise à explorer l’émergence, le déploiement et la diffusion des innovations dans le monde de la justice, et s’intéresse à leurs dynamiques ainsi qu’à leurs effets. Comment la justice innove-t-elle du point de vue des praticien⋅ne⋅s ? Quels éléments favorisent, ralentissent ou empêchent les innovations projetées ? Certains domaines sont-ils plus propices à l’innovation que d’autres ? Les innovations expérimentées dans certaines juridictions peuvent-elles servir de modèle à d’autres ? La consultation publique et la recherche multidisciplinaire jouent-elles un rôle dans l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des innovations en justice ?
Le 2ème Rendez-vous international de l’innovation en Justice est structurée en quatre axes :
Axe 1 – Les politiques de la justice : Quelles politiques publiques ont été adoptées par les ministères pour
accroître l’accès à la justice ? Quel est le rôle des praticien·ne·s du droit dans la fabrique des politiques de
justice ? La participation citoyenne à l’élaboration de ces politiques leur semble-t-elle souhaitable ? Quelle
est leur contribution à la réforme des juridictions ? Quelles sont leurs opinions, leurs attentes et leurs
suggestions concernant la dématérialisation des procédures et les algorithmes d’aide à la décision ?
Axe 2 – Les institutions judiciaires : Comment les juridictions s’ajustent-elles aux profils diversifiés, aux
besoins variés et aux moyens inégaux des justiciables ? Quels aménagements favorisent l’accessibilité des
lieux de justice ? Y a-t-il actuellement des projets-pilotes en déploiement ? Quel bilan peut-on espérer tirer du mouvement de spécialisation des tribunaux touchant certains contentieux (en matière de violence
conjugale par exemple) ? En quoi les budgets alloués par l’exécutif et leur gestion au sein des juridictions
affectent-ils leur fonctionnement ?
Axe 3 – Les dispositifs de justice participative : Un recentrement de la justice autour de l’expérience des
justiciables est-il une priorité ? Par quels moyens est-il possible d’assurer la participation des justiciables
lors du règlement amiable de leurs litiges par un tiers ? Quelles modalités sont proposées pour leur garantir
une participation égalitaire ? De nouveaux dispositifs participatifs de résolution amiable des différends
sont-ils en cours d’expérimentation ? Au-delà de leur participation à la résolution des litiges les concernant,quelle est l’implication des citoyen·ne·s dans l’accomplissement de l’oeuvre de justice ?
Axe 4 – Les pratiques d’intermédiation juridique : Comment les pratiques des professionels·le·s du droit
se renouvellent-elles ? Leur formation et leur travail ont-ils évolué pour favoriser une meilleure prise en
considération des justiciables dans le processus décisionnel ? Quelles pratiques novatrices, à l’interface des
justiciables et de la justice, sont mises en oeuvre par les intermédiaires non-juristes (représentant·e·s
syndicaux, conseiller·ère·s financiers, mouvements citoyens ou associatifs, etc.) ?
Soumission d’une proposition de communication
- Toute proposition de communication doit inclure :
- nom, statut, affiliation institutionnelle et adresse courriel
- l’axe de la programmation dans lequel s’inscrit la communication
- le titre et le résumé de la communication (environ 500 mots) Toutes les propositions seront évaluées par le Comité scientifique.
Transmettre à : yan.senechal@umontreal.ca et stephane.nafir-gouillon@gip-ierdj.fr
Date butoir : 15 mars 2024| Envoi des réponses : 15 avril 2024
Tenue de l’événement : du 2 au 5 septembre 2024 à Montréal
Publication des actes du colloque
Les conférenciers et les conférencières seront invités à soumettre un texte, rédigé à partir de leur communication, en vue de sa publication dans un ouvrage collectif ou un numéro thématique.
Remerciements
Le Réseau international de l’innovation en Justice est soutenu par le ministère des Relations interna- tionales et de la Francophonie du Québec et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française, dansle cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise.
Prendre connaissance de la première édition du réseau International de l’Innovation en Justice