Jan. 2023

De l’expérimentation des cours criminelles départementales

Une réforme souhaitable mais non sans risques Cette recherche qui s’inscrit dans la tradition de l’ethnologie juridique, dresse un premier bilan de l’activité des cours criminelles départementales. La phase expérimentale a été conduite de 2019 à 2022 dans 15 juridictions. Leur généralisation à l’ensemble du territoire est prévue en 2023. Cette réforme était souhaitable car […]

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2017

Freins et leviers de la justice restaurative en France

En France, la mise en place de modalités d’application de la justice restaurative émerge doucement mais difficilement. Quelques initiatives, largement médiatisées, comme le partenariat entre l’INAVEM et le SPIP de la maison centrale de Poissy autour d’une expérimentation entre détenus et victimes ou les médiations sentencielles ou post-sentencielles dans le cadre du programme européen AGIS, […]

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2001

La réparation pénale à l’égard des mineurs. Eléments d’analyse de l’application d’une mesure de justice restaurative

La recherche présentée ici s’est employée à réaliser une observation méticuleuse de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en France sous une pluralité d’angles. Son objectif consiste pour une part à proposer un aperçu d’ensemble des logiques qui président à l’application concrète de la mesure par ses différents acteurs professionnels. Elle […]

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