Poursuite et répression des crimes environnementaux : par quels mécanismes ? (cycle d’ateliers Conventions)

Publication

2017

La nécessité de renforcer le rôle du droit dans la prévention et la répression de la criminalité environnementale est manifeste. Mais quels sont les enjeux, les outils à disposition, les difficultés qui peuvent se dresser ? Et comment distinguer les catégories de crimes environnementaux, lesquels poursuivre en priorité et sous quelle forme ?

Si une reformulation de la qualification de crimes contre l’humanité et le renforcement de celle liée aux crimes de guerre peuvent s’avérer pertinents dans certains cas, c’est parfois le sujet de droit lui-même qu’il s’agit de reconsidérer pour aller au-delà des individus et de l’humanité telle qu’elle existe aujourd’hui. En effet, des projets de législation entendent protéger à la fois les générations futures et l’ensemble du vivant. C’est le prolongement de cette même logique, et la mutation du sujet de droit et des valeurs protégées, qui conduit à la proposition d’une nouvelle qualification des crimes écologiques sous la dénomination d’écocide. Ainsi, au travers des enjeux du droit, c’est bien d’une reconfiguration plus profonde des objets et des acteurs des relations internationales qu’il s’agit de penser.

Un autre enjeu, de nature non seulement juridique mais diplomatique, est l’harmonisation d’un droit répressif des atteintes et crimes contre l’environnement. La cartographie du développement de ce nouveau droit est particulièrement complexe car elle se déploie aussi bien au niveau national, régional qu’international. Les juridictions nationales sont ainsi très diversement outillées ce qui permet à certains acteurs malintentionnés (organisations mafieuses) ou non (multinationales) de mettre en oeuvre, à l’échelle du globe, de véritables stratégies de dumping. Les arsenaux législatifs sont complexes et hétérogènes en la matière et les gouvernements tentent de poser les bases de nouvelles incriminations en la matière (c’est le cas par exemple des manipulations biotechnologiques qui constituent une incrimination autonome en droit français depuis 2004). Dans ce contexte normatif, comment identifier les trappes et les leviers de la justice pénale environnementale ?

Au niveau international, des initiatives notables de la France, dans le sillage de son rôle lors de la COP21, ont été formulées dans un Rapport de 35 propositions remis à la Garde des sceaux le 11 février 2015. Elles pourraient prendre la forme d’un traité international pour lutter contre la criminalité environnementale prévoyant, entre autres, une harmonisation des sanctions, une responsabilisation des multinationales ou une amélioration de l’accès de la société civile à la justice. Pour les crimes les plus graves, outre l’action possible mais limitée à certains cas très spécifiques de la Cour pénale internationale dont le statut prévoit un crime de guerre spécifique, le « crime de guerre par attaque délibérée de l’environnement naturel » (art.8, §2,b), c’est surtout l’institution d’un procureur international de l’environnement ou la création d’une Cour pénale internationale de l’environnement qui anime les débats.

Les défis sont immenses, à l’instar de la demande et des attentes de la société civile sont, comme le prouve la multiplication du recours à des procès symboliques devant des tribunaux d’opinion internationaux. Le renforcement de la collaboration et des échanges avec les actions de la société civile et les ONG actives sur les enjeux environnementaux sera déterminant.

Intervenants :

Maître Christian HUGLO, Avocat associé, cabinet Huglo-Lepage

Maître Carine LE ROY GLEISES, Avocate associée au sein du département environnement du Cabinet Foley Hoag à Paris

Monsieur Laurent NEYRET, Professeur de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin

Madame Carole PEYCHAUD, Chargée de plaidoyer Responsabilité des Entreprises Multinationales chez CCFD-Terre Solidaire

Dossier documentaire :

Des écocrimes à l’écocide, Le droit pénal au secours de l’environnement. “35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement” – Isabelle Fouchard et Laurent Neyret, Éditions Bruylant.

Sur la piste des mafias du crime écologique – Marie-Béatrice Baudet et Serge Michel, Le Monde (24/01/2015).

Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale – Kathia Martin-Chenut, Éditions A.PEDONE.

Bolabola, le bois qui saigne – Laurence Caramel, Le Monde (24/01/2015).

Résume de l’avis consultatif du Tribunal International Monsanto – Rendu le 18 avril 2017 à La Haye, Pays-Bas.