1998

Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit

Le principal objectif visé par la recherche du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris était de vérifier l’originalité des pratiques juridiques des deux populations, Sénégalais et Congolais, tant au regard du bagage culturel initial des Africains (généralement dénommé leur “droit coutumier”) que du Droit positif du pays d’accueil. L’originalité de ces pratiques doit cependant être appréciée […]

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1998

La magistrature « hors les murs »

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1997

Le code de la propriété intellectuelle. Étude critique et prospective

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Code de la propriété intellectuelle

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1997

L’application de l’article 21-7 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d’application du système de manifestation de volonté (1994-95)

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1997

L’exercice en commun de l’autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle

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1997

Le contentieux en matière prud’homale dans les ressorts des Cours d’appel de Nancy et Metz

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1997

Justice et médias. Le secret de l’instruction et le droit au respect de la présomption d’innocence

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1997

Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe – XXe siècles)

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1997

La mise en œuvre du droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l’exercice en commun de l’autorité parentale

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1997

Codifications et recodifications du droit pénal en Europe

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1997

L’apprentissage au sein des cabinets d’avocats

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1997

La production gouvernementale du droit

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1997

Les limites de l’action judiciaire et de l’action sociale : voies de recherche sur la protection judiciaire de la jeunesse

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1997

L’acte de juger

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1997

Délinquance juvénile et régulations institutionnelles : l’exemple du quartier bisontin des « 408 »

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1997

Gouverner ou juger ? Blasons de la légalité

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1997

La justice réparatrice et les jeunes

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1997

Pratique des lois. L’acte de juger

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1997

Les médiations familiales : structures, modèles d’intervention, publics et rapports au judiciaire. Justice pour tous ou justice communautariste ?

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1997

Vers une sociologie de l’internationalisation du champ de l’expertise : du marché du droit à la politique du droit

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1997

Les familles recomposées aujourd’hui : droit et sciences humaines

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1997

La professionnalité des greffiers

L’étude sur la professionnalité des greffiers avait pour objet de décrire et d’analyser les éléments constitutifs de la professionnalité des greffiers et greffiers en chef (à l’exclusion des greffiers des tribunaux de commerce qui ne relèvent pas de la fonction publique). C’est dans cette perspective que nous avons engagé cette étude, à la demande de […]

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1996

Familles et jeunes étrangers adoptés. Lien de filiation et devenir

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1996

Recherche sur les juges des enfants. Approches historique, démographique et sociologique

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1996

Droit du travail et culture sociale : une comparaison franco-allemande

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1996

Production de la loi et genèse des politiques pénales. La Société générale des prisons (1877-1900)

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1996

Un bilan de la recherche française sur la protection judiciaire de la jeunesse (1970-1995)

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1996

Toxicomanie et délinquance du bon usage de l’usager de produit illicite

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1996

Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence

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