1992

Relations entre les trajectoires des inculpés et les modalités d’intervention dans trois associations exerçant les mesures de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif

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1992

L’animal et le droit des brevets. Elements de droit comparé relatifs à la brevatabilité de l’animal

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1992

Les dimensions économiques de la décision judiciaire : perceptions et pratiques des magistrats. Entretiens avec des magistrats du siège

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1989

Gestion des établissements pénitentiaires et mesure de placement extérieur

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1992

La conciliation et les modes para-judiciaires de règlement des litiges. Expériences françaises et Nord-Americaines

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1992

Le rhizome pénal

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1992

La différence culturelle. Argument devant la juridiction des mineurs. Défi à la société française

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1992

Les usages locaux en France rurale. Genèse et actualité

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1992

L’application de la loi du 25 janvier 1985 dans la région midi-pyrénées

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1992

Contrôle judiciaire socio-éducatif et détention provisoire : un effet substitutif ?

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1992

Construire la ville et gérer les solidarités ?

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1992

L’abandon des poursuites : ces classements dits d’opportunité

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1992

La participation du public à la politique criminelle. L’exemple de la participation des associations à la variante de médiation

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1990

Classer, Coder. Une expérimentation sur l’application des nomenclatures d’affaires judiciaires civiles

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1988

Droit, sociologie et économie du divorce en France

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1989

Destins collectifs et itinéraires individuels de deux immigrations : italiens et algériens dans la région lyonnaise de la grande guerre aux années cinquante

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1988

Étude sur les conflits bailleurs/locataires dans la communauté urbaine de Bordeaux(Tome 1 et 2)

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1988

L’évolution du contentieux civil aux tribunaux d’instance (1970-1984)

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1990

La réglementation des sciences bio-médicales en Suède et au Danemark suivi de l’organisation mondiale de la santé et la procréation médicalement assistée

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1990

Étude de génétique législative

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1990

Casier judiciaire et insertion professionnelle

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1987

La recomposition du champ social et des pratiques de prévention

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1987

L’exécution des décisions prud’homales

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1987

Le travail d’intérêt général. Analyse comparée des conceptions et des pratiques

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1987

L’exécution des décisions prud’homales en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse

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1987

L’organisation des parquets et ses incidences en matière de gestion et de politique criminelle

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1987

Les opinions des Français sur la justice

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1987

Les expulsions de locataires. Une analyse des relations entre procédures administratives et judiciaires

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1987

Les aspects juridiques de la procréation artificielle au Royaume-Uni

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1987

Le personnel des prisons françaises au XIXe siècle

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