Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux spécificités des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence. La question était alors de déterminer dans quelle mesure, sur la base des instruments de référentiels des pratiques, le suivi des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence contribue à atteindre l’objectif de réintégration sociale défini par les REP et, quelles en sont les limites. Les objectifs de la recherche étaient les suivants :
• identifier les spécificités des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence justifiant la mise en œuvre d’un suivi adapté,
• identifier les outils, méthodes et dispositifs mobilisés dans le suivi des jeunes majeurs,
• savoir si ce suivi spécifique déployé par le SPIP du Rhône répond aux préconisations des REP en termes de suivi des personnes placées sous-main de justice,
• savoir si ce suivi adapté aux jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence répond aux objectifs de la probation.
Méthodes : Un travail de collecte de données a été entrepris par l’équipe de chercheurs en rencontrant les différents acteurs de ce suivi. Ainsi, des entretiens avec des conseillers d’insertion et de probation (CPIP) ont été réalisés sur la base du volontariat, ainsi qu’avec un petit contingent de jeunes probationnaires. Des groupes de médiation mobilisant la méthode dite de « photolangage » ont également été organisés avec les CPIP. Il a également été procédé à une collecte de données quantitatives issues des dossiers de cette population sur une année. Enfin, une focale a été portée sur les outils d’évaluation actuarielle, par la réalisation d’une série d’entretiens auprès des concepteurs et des analystes de ces outils au Québec.
Les résultats de la recherche, déclinés en 6 chapitres, montrent que les jeunes majeurs concernés ne sauraient être caractérisés par leurs infractions, mais davantage par le rapport qu’ils ont à l’institution pénale et à la compréhension des décisions de justice les visant. Dès lors, la compétence professionnelle des conseillers de probation consiste à établir une relation constructive avec eux, afin qu’ils saisissent la portée de la mesure et qu’ils puissent s’impliquer dans les obligations et l’accompagnement qui leur sont destinés. Ainsi l’évaluation des situations individuelles s’opère davantage dans le déroulement du suivi de ces probationnaires que dans une mesure préalable de leurs risques de récidive ou de la réceptivité aux mesures pénales. Dès lors, les outils actuariels sont susceptibles de contribuer à l’appréciation de la situation de chacun d’entre eux, mais ne constituent pas l’approche principale à cette fin. Le degré de réussite de la probation ne se résume pas à l’accomplissement complet des obligations mais il participe davantage d’une appréciation de leur implication dans la mesure et de l’initiation d’un parcours de désistance.
English version below / Résumé en anglais
The Council of Europe Committee of Ministers has initiated European rules on probation (ERP) as a recommendation. In order to implement them, the French penitentiary national agency considered setting up a series of operational practice repositories (RPO). Thus, the probation service of the Rhône department (local authority) has developed a monitoring programme adapted to the specific features of young adults convicted for violent offences. The issue of this research aims to appraise how, based on these guidelines, probation monitoring of young violent offenders has some efficiency in their social rehabilitation process as defined by the ERP provisions and to what extent. The research programme was following several goals: • to pinpoint the specific personal features of these young violent offenders implying an adapted kind of monitoring, • to identify the tools, methods and practices used to monitor young adults, • to see if the specific monitoring implemented by the probation service meets the ERP recommendations for that matter, • to see if the specific monitoring for violent young offenders meets the general purposes of probation and rehabilitation. Methodology : the research team collected data with interviews of the miscellaneous players of this probation monitoring process. A sample of voluntary probation agents were interviewed as well as a small number of young probationers, Mediation focus groups using the so-called “photovoice” method were also carried out with the agents. Besides, statistical data were extracted from a one year sample of young offenders records from this probation service. Finally, a focus was placed on actuarial assessment devices, with a series of interviews among designers and analysts of these tools in Quebec. The results of the research appear in 6 chapters. They show that the young offenders may not be characterized by their offences, but rather with the relationship they have to the criminal institution and the understanding of their sentences. Hence, the agents’ main professional expertise lies with the building of a fruitful relationship with them. It implies that they understand the meaning of the probation measure and get involved in its requirements and the designed guidance by the agent. Thus the assessment of individual situations takes place in the course of this guidance period rather than during an initial time vetting reoffending risk and responsivity to guidance. Therefore, actuarial tools may enable some basic assessment; however, they do not appear as the main approach to fully appraise responsivity and capacities. The level of success of the probation process goes beyond the mere fulfilment of its formal requirements: it implies the probationer’s involvement in the measure enabling the triggering of a dynamic of desistance