Les biens communs. Usages et protection

Auteur•rice•s

Valérie SAGANT (dir.)

Publication

Juil. 2024

Actes du colloque « Les biens communs : usages et protection », organisé par l’IERDJ, le 29 septembre 2023 à la Cour administrative d’appel de Marseille.

Ce colloque a eu lieu après que l’IERDJ a soutenu plusieurs recherches innovantes sur la question des biens communs (« L’échelle de communalité » sous la direction de Judith Rochfeld, Marie Cornu et Gilles J. Martin, 2021 ; « Archéologie et bien commun : figure de la propriété et du préjudice archéologiques », sous la direction de Vincent Négri, avec Marie Cornu et Elisabeth Fortis, 2021), et publié, en avril 2023, sa première étude sur « Le(s) droit(s) des générations futures ».

Ces travaux interrogent la notion même de bien commun et posent la question de son appréhension et de son usage devant les prétoires et par les juges, qu’il s’agisse de la gestion, de la gouvernance de ces biens et de leur accès, de leur répartition, sans doute plus encore de leur protection et, enfin, de la garantie des droits des générations futures à jouir également de ces biens d’intérêt commun. Les recherches menées invitent à repenser les concepts et notions juridiques traditionnels à travers le prisme de la préservation des biens communs.

Cette réflexion se décline dans des domaines divers, s’agissant de l’environnement, des biens communs naturels, dont l’eau, l’air, le climat, la biodiversité, qui se raréfient ou sont particulièrement menacés, s’agissant de la gestion de certains espaces, les sols, le littoral, la montagne, les forêts, s’agissant aussi des biens culturels et archéologiques, sans ignorer les biens immatériels. Le colloque a invité chercheurs, enseignants, praticiens du droit, magistrats administratifs et judiciaires, avocats publicistes et privatistes, acteurs institutionnels et associatifs, étudiants et autres acteurs de la société civile, à interroger les mécanismes juridiques permettant d’assurer l’usage et la protection des « communs ».
De manière comparative et transversale aux droits public et privé, il a permis d’échanger et de débattre sur la notion de bien commun et sa mise en œuvre. Les actes publiés recueillent les contributions écrites des éminents spécialistes intervenus lors de cet évènement.

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