Cette recherche pose les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès gouverné par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement. En effet, on peut douter que le procès, institution ayant vocation à résoudre les litiges, soit à même de renforcer l’effectivité d’un droit ayant pour finalité la protection de l’environnement. Parce que les litiges environnementaux peuvent détenir une nature « collective », « transnationale » et/ou « complexe », les règles organisent le procès peinent parfois à les appréhender. C’est le cas des règles gouvernant l’ouverture du procès : alors que la nature collective du litige peut nuire à l’exigence d’un intérêt personnel exigé dans les différents ordres, sa nature transnationale peut être source de difficultés quant à la compétence du juge. C’est aussi le cas s’agissant des règles gouvernant le déroulement du procès : lors de l’instance, la complexité des faits du litige peut empêcher les victimes de convaincre la cour au regard des règles probatoires et nuire à la compréhension des données par le juge ; à son issue, c’est la complexité des solutions au litige qui défie les pouvoirs de la justice pour prescrire les mesures adéquates. Pour que les règles gouvernant le procès ne freinent plus le rétablissement du droit de l’environnement, l’étude met en évidence les obstacles processuels existant dans les différents ordres et les leviers permettant d’y remédier, qu’ils résident dans une meilleure instrumentalisation des solutions existantes ou dans l’adoption de réformes, notamment pour faciliter l’accès au juge, pour améliorer la spécialisation, pour renforcer le pouvoir du juge et la complémentarité des différents ordres. Privilégiant un regard global, les chercheuses avancent ainsi 22 propositions concrètes pour que le procès puisse devenir « un procès environnemental ». Puis elles évoquent les nouvelles pistes de recherche en cours sur l’expertise et le traitement de l’urgence.
Rapport de recherche réalisé par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET et Eve TRUILHÉ
Voir la recherche 16.31 dont est issu cette actu-recherche
English version below / Résumé en anglais
This research lays the first stones of a model of “environmental trial” operating the transition from “trial on the environment” to “trial for the environment”, namely a trial governed by rules allowing a better application of the right to the environment. Favoring a global look, the researchers put forward 22 concrete proposals. Then they discuss new avenues of ongoing research on emergency expertise and treatment.