Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles

Auteur•rice•s

Sandrine MALJEAN-DUBOIS

Publication

2008

L’objectif de cette recherche était de mieux cerner la place et le rôle du juge international dans le développement du droit de l’environnement et des politiques nationales de protection de l’environnement. Nous faisions l’hypothèse que le juge international joue ici un rôle croissant, qui pourrait s’avérer majeur au regard de différents enjeux :

  • à un premier niveau, celui de l’effectivité des politiques environnementales, au sens de leur contribution à la résolution des problèmes environnementaux,
  • à un second niveau, celui de l’unité et la cohérence du droit international, voire plus généralement des systèmes juridiques.

L’approche retenue était une approche juridico-institutionnelle classique. La recherche menée a été principalement juridique. La recherche a été centrée sur l’ordre juridique international, mais elle a également porté sur le rôle du juge en droit communautaire et en droit national de l’environnement. Deux affaires récentes ont particulièrement retenu l’attention (Usine Mox, Produits biotechnologiques). Pour cerner au plus près la circulation des concepts entre les ordres juridiques et les juridictions, la jurisprudence nationale a fait l’objet d’une attention plus soutenue que prévue. Si l’étude confirme que les juridictions internationales sont inégalement armées sur le plan procédural pour se voir soumettre puis pour juger des différends à dimension environnementale, elle montre aussi que, par leur nombre et leur diversité, les juridictions internationales offrent une palette relativement large et complémentaire de possibilités. Plusieurs affaires récentes montrent même que la multiplication des juridictions compétentes dans le domaine de l’environnement entraîne des risques non négligeables de procédures parallèles, avec les risques induits de forum shopping et in fine d’interprétations divergentes, voire inconciliables, menaçant l’unité du droit international. Sur le fond, l’équipe s’est interrogée sur la contribution des juridictions internationales à l’internationalisation du droit de l’environnement. Le champ de la protection de l’environnement illustre remarquablement, avec un contentieux croissant, la montée en puissance des juges. L’étude des décisions rendues témoigne de leur capacité à « juger » des différends à composante environnementale. La multiplication des juridictions ou quasi-juridictions, intervenant à des échelles (nationale, régionale, universelle) très différentes exerce des effets positifs sur l’amélioration de la protection de l’environnement. Dans ce nouveau contexte d’un droit mondialisé, le droit de l’environnement met en lumière un juge « passeur de frontières ». La dynamique juridique ainsi créée représente l’un des éléments majeurs dans le phénomène de construction d’un « droit commun » (M. Delmas-Marty) de l’environnement, si nécessaire au regard de l’aggravation des menaces à l’environnement.