La recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Etudes Juridiques sur l’efficacité des systèmes de droit civil (CEJESCO) de l’Université de Reims, étudie ce que le développement des nouvelles pratiques de gestation pour le compte d’autrui (GPA) et d’assistance médicale à la procréation (AMP) implique sous l’angle du « droit à l’enfant et la filiation ». L’expression « droit à l’enfant » désigne, dans le rapport, une revendication concernant d’abord les cas dans lesquels « l’offre d’enfant » répond à une « demande » qui ne vient pas pallier une stérilité médicalement constatée, plus largement une « demande » émise par des personnes ne remplissant pas toutes les conditions légales pour accéder à l’assistance médicale à la procréation.
Les situations de « droit à l’enfant » -identifiées dès l’introduction-, les pratiques et les données juridiques à dimension comparatiste sont analysées, replacées dans le contexte de conflit de lois
et de hiérarchie des normes jusqu’à permettre une réflexion approfondie sur le statut juridique de l’enfant dans un tel contexte puis, in fine, une pesée des conséquences de telles évolutions.
Le présent rapport vise à mettre en évidence avec, à l’appui, des analyses scientifiques d’ordre juridique à dimension comparatiste, intégrant des problématiques de droit international privé et de droit international et sous l’éclairage complémentaire de la sociologie, de la psychanalyse et de la criminologie, non seulement si notre droit actuel de la filiation doit ou non continuer à faire obstacle au développement d’un « droit à l’enfant », mais aussi quelles sont les mesures, pistes ou solutions juridiques propres à résoudre les difficultés nées des évolutions analysées à l’échelle mondiale.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Le droit à l’enfant et la filiation, en France et dans le monde