Le contrat et la protection de l’environnement

L’étude s’intitulant « Le contrat et l’environnement » est le fruit d’une recherche collective dirigée par Mathilde Boutonnet, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille et titulaire de la Chaire CNRS droit de l’environnement. Soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, elle s’est déroulée de janvier 2012 à janvier 2014. Le but était ici de mettre en évidence la richesse des relations contrat/environnement en portant un regard de droit de l’environnement autant que de droit des contrats. S’intéressant à de multiples contrats, l’étude opère une clarification de ces relations en mettant en évidence leur aspect fonctionnel et structurel. Dans le premier cas, il est montré que, parce que la donnée environnementale est à la fois une contrainte et un défi pour le contrat, celui-ci l’appréhende, soit pour la gérer, soit pour la protéger. C’est alors la diversité contractuelle sous-tendant la gestion contractuelle du risque environnemental et la protection contractuelle de l’environnement que la recherche donne à voir. Dans le second cas, il est montré que, au-delà de cette instrumentalisation du contrat, celui-ci relève d’un tout cohérent composé de normes qui ont toutes pour finalité la régulation des rapports homme/nature. Le contrat n’est plus alors vu isolément, mais globalement, par le biais de la structure qui l’accueille. Nommée « droit contractuel de l’environnement », cette structure englobe des normes contractuelles, provenant des ordres interne, international et européen, et constituant des contrats environnementaux, principalement ou accessoirement, et des obligations environnementales subjectives (tournées vers l’intérêt des parties) et objectives (tournées vers l’intérêt collectif). Par ailleurs, enrichie par un regard de droit comparé, l’étude des relations contrat/environnement permet de mettre en évidence la globalisation des phénomènes de contractualisation environnementale et écologisation contractuelle. Il en résulte que de nouveaux contrats environnementaux pourraient apparaître en droit français, tels que les conventions de voisinage, les servitudes environnementales, les contrats tournés vers la réparation du préjudice écologique et la remise en état des sols ainsi que ceux concernant un litige environnemental. Ainsi l’étude menée conduit-elle, par un regard normatif global et décloisonné, à mettre en lumière l’importance quantitative et qualitative des contrats vus à la fois comme instruments de gestion du risque environnemental et de protection de l’environnement et normes de régulation environnementale.