Le contenu et la portée économique des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs

La recherche a visé à saisir le fonctionnement économique des dispositifs juridiques afférant à l’exécution des marchés publics et des délégations de service public. Elle s’est déroulée en croisant des compétences disciplinaires (en droit administratif et en économie du droit) autour d’analyses empiriques, en vue de comprendre la manière dont le jeu de la réglementation, des avis des organes de contrôle a priori des marchés, et de la jurisprudence administrative, organise la répartition des risques liés à l’exécution du contrat administratif.
La recherche a été bâtie sur la conviction que la condition d’une analyse économique “relevante” de l’exécution du contrat administratif réside dans une orientation tournée vers la compréhension des réalités empiriques ; en d’autres termes, dans une perspective positive à partir de laquelle il peut être possible de développer un point de vue normatif, dont la conclusion du rapport trace quelques ébauches.
La perspective économique adoptée dans la recherche est davantage liée à l’économie institutionnelle du droit qu’à la Law and Economics liée à la théorie microéconomique. Une perspective institutionnelle a semblé davantage féconde que l’analyse microéconomique au regard du projet poursuivi : comprendre l’économie des dispositifs juridiques et leurs effets sur la répartition des risques, et non pas expliquer le comportement d’acteurs rationnels face aux règles de droit.