La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la « constitution » de l’internet au Brésil. Le texte vise à répondre aux défis de la mondialisation, à savoir la nécessité d’une réglementation juridique des relations numériques. Il est le résultat d’un intense débat public qui a impliqué à la fois le parlement et le pouvoir exécutif, tout comme la société civile dans ses expressions multiples. Aujourd’hui, il inspire aussi la rédaction de textes législatifs en cours dans d’autres pays.
Jânia Maria Lopes Saldanha est Docteur en droit, post-doctorante à l’IHEJ – Institut des hautes études sur la justice, professeur à l’Universidade Federal de Santa Maria, Brésil. Avocat.