Cet état des connaissances, premier volume de l’IERDJ sur l’Impact du numérique sur la Justice, propose un état des lieux ciblé de l’offre et des usages numériques au sein de la Justice en France, en 2022 et à l’horizon 2023, afin de rendre compte des enjeux et des débats suscités par le recours à ces nouveaux outils. Pour cela, trois thèmes particulièrement représentatifs sont abordés afin de rendre compte d’une certaine ambivalence du progrès technique et se demander dans quelle mesure le numérique peut contribuer à faire évoluer la qualité de la justice en conciliant les attentes qualitatives fortes des justiciables envers leur système judiciaire et les contraintes émergentes de « l’économie judiciaire ».
Le recours à des dispositifs audiovisuels est en premier lieu caractéristique de l’émergence du numérique dans l’exercice de la justice. En effet, des outils de télécommunication permettent d’échanger et de comparaître à distance, offrant de nouvelles solutions pour concilier le bon exercice de la justice avec un nombre important de contraintes spatio-temporelles auxquelles elle est sujette.
D’autre part, le recours à des outils audiovisuels est désormais employé pour conserver un enregistrement du son et de l’image de la Justice. Il convient de distinguer le sort des images issues de la procédure, du sort de celles qui auraient pu être captées et enregistrées durant le procès car leur conservation ne dépend pas du même régime.
Par ailleurs, un autre exemple de l’impact du numérique sur la justice se lit dans les modalités de l’accès à l’information juridique et judiciaire. L’information dont il est question émane de sources diverses et, en outre, ne s’adresse pas forcément au même public. Une distinction doit être effectuée entre les informations accessibles pour tout usager du service public de la justice et celles liées à la conduite d’une procédure dans laquelle il serait impliqué, dont l’accès est alors soumis à des restrictions en termes de droit d’accès.
Enfin, alors que le garde des Sceaux a annoncé, à l’issue des États généraux de la Justice début 2023, la mise en place d’une « véritable politique de l’amiable » impliquant plus globalement de « recodifier » les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), un bilan peut être effectué pour prendre la mesure des possibilités qu’offre le numérique en la matière. Il est désormais incontestable que les nouvelles technologies ont donné un second souffle aux voies alternatives, en contribuant d’une part à la promotion des MARD et d’autre part en permettant leur réalisation à différents degrés techniques. L’enjeu est donc à présent de déterminer le type de régulation nécessaire, et adéquate, pour en encadrer la mise en œuvre et veiller à ce que leurs usages ne s’opèrent pas à l’encontre de principes fondamentaux au premier rang desquels le droit d’accès au juge.