Cette recherche compare deux procédures distinctes de réparation des préjudices en cas d’accidents collectifs. La première correspond à la procédure effectivement mise en place et qui est assez proche de la notion de procès séquentiels développée en économie du droit. Les effets des pratiques judiciaires et extra-judiciaires relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs constituent ici le cœur de l’analyse. La seconde est plus exploratoire ; en effet, elle concerne les recours collectifs, procédures qui ne sont pas encore autorisées en France dans le domaine de la réparation des préjudices liés à un accident collectif.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : AZF