2017

L’efficacité des codes de gouvernance : perspectives comparées et pluridisciplinaires

La crise financière de 2008 a contribué à mettre en lumière les limites non seulement de plusieurs dispositifs de gouvernance contenus dans les codes, mais plus fondamentalement de l’effectivité et de l’efficacité de ces derniers à des fins de régulation des comportements des entreprises. La question se pose alors de savoir s’il est préférable, afin […]

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2016

Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées

La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par […]

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