2016

Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées

La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par […]

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2017

L’efficacité des codes de gouvernance : perspectives comparées et pluridisciplinaires

La gouvernance d’entreprise vise l’organisation de la prise de décision et la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et instances de celle-ci. Dans la plupart des pays, les principales dispositions de gouvernance d’entreprise sont réunies dans des codes, qui prennent la forme de « bonnes pratiques » adressées aux opérateurs économiques, et le plus souvent produits […]

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