2004

Analyse économique de la mise en oeuvre de la LOLF au ministère de la Justice

L’objectif du rapport est d’analyser les conditions de la mise en œuvre et du succès de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances, du 1er août 2001) dans l’institution judiciaire, ainsi que son impact sur le fonctionnement, les stratégies et les performances des producteurs de justice. Il s’agit en d’autres termes d’étudier les […]

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