2017
Vers un droit global du numérique ? (cycle d’ateliers Conventions)
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2016
Après les sanctions, quel cadre juridique et institutionnel pour les échanges économiques franco-iraniens ? (cycle d’ateliers Conventions)
L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien intervenu le 14 juillet 2015 a engendré de nombreuses attentes sur les plans économique, diplomatique et culturel. Cette matinée d’étude propose de revenir sur certains aspects de la relation France/Iran. Elle rassemblera des diplomates, des universitaires et chercheurs, des avocats et magistrats, et des représentants du monde de […]
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2015
La nouvelle loi brésilienne de l’internet : « marco civil da internet ». Un cadre de principes et de responsabilités
La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la « constitution » de l’internet au Brésil. Le texte vise à répondre aux défis de la mondialisation, à savoir la nécessité d’une réglementation juridique des relations numériques. Il est le résultat d’un intense débat public qui a impliqué […]
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2015
Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données ? (cycle d’ateliers Conventions)
La question de la protection des données personnelles se pose aujourd’hui avec une urgence nouvelle. Dans un contexte législatif et règlementaire d’abord : celui de l’adoption promise d’un « paquet législatif » européen, mais aussi celui de la préparation d’une loi sur le numérique en France, et enfin, en arrière-fond des négociations euro-américaines sur un partenariat de libre-échange. […]
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