« Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise »
Inscription via zoom : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_Am8eY6dLTZmWrhS4Q5dHsQ
Avec le soutien de la Mission de Recherche sur le Droit et la Justice – désormais Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) – l’équipe dirigée par Odile Chanut et Marc Fréchet a travaillé de 2017 à 2020 sur les conflits dans les contrats de franchise afin d’étudier, entre autres critères, les chefs de demandes que s’opposent les parties, leurs ressources, les fréquentes positions de demandeur/défendeur et déterminer ainsi les différents facteurs expliquant l’issue des procès.
Alors que le besoin de disposer d’instruments permettant de décrire, voire de prédire les décisions de justice se fait de plus en plus pressant, une étude d’une telle ampleur sur le thème de la franchise demeure inédite.
Ce webinar est l’occasion pour les chercheurs de présenter le résultat de leurs recherches et de permettre – grâce à l’éclairage d’experts de la Fédération Française de la Franchise – de tirer des conclusions utiles dans la pratique opérationnelle de la franchise.
Retrouvez ICI la note de synthèse du rapport de recherche et ICI l’entier rapport.
Introduit par :
Madame Isabelle SAYN, Directrice de Recherche au CNRS, Centre Max Weber,
Présenté par les auteurs :
Monsieur Marc FRECHET et Madame Odile CHANUT, Professeurs des Universités en Sciences de Gestion – Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Laboratoire COACTIS,