L’IERDJ lance son nouveau séminaire annuel consacré au thème Justice et guerre : « La place de la justice dans l’effort de guerre et de paix », une conférence débat chaque mois de janvier à novembre 2023
L’IERDJ se propose, par la programmation d’un séminaire d’un an, d’observer, de cartographier, et de mesurer les mobilisations de la justice dans l’effort de guerre et de paix à laquelle aspire le continent et le monde. Le moment semble ainsi opportun de réaliser un état des lieux des rapports, nombreux et complexes, entre justice et guerre, et d’évaluer les répercussions de la crise actuelle sur ces questions.
Cette neuvième conférence sera consacrée au thème suivant : Reconstruire le pays, réparer les vivants, retrouver les disparus
Au-delà des questions de responsabilités, la transition vers la paix implique la reconstruction matérielle et la « réparation » des survivants. Elle impose aussi de retrouver et de faire la lumière sur le sort des milliers de disparus. Qui sont les acteurs de ces programmes ? Quels sont les critères et les principes qui président à l’évaluation des préjudices et des indemnisations et aux décisions rendues par la justice ? Le champ des réparations, qu’elles soient matérielles, administratives ou symboliques, individuelles ou collectives, est très large mais les obstacles à leur mise en œuvre effective doivent aussi être interrogés. Nous nous pencherons en particulier sur la situation en République centrafricaine où un arrêt historique sur les réparations a été rendu le 23 octobre 2023 par la Cour pénale spéciale. Des programmes d’accompagnement spécifique des victimes ont été mis en place privilégiant une assistance holistique, comme dans le cadre du Projet Nengo, dans lequel l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie coordonne l’assistance juridique et judiciaire avec l’appui au relèvement socio-économique. Le 29 juin 2023, l’Assemblée général de l’ONU a voté la création de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne, un mécanisme inédit qui témoigne que, malgré le maintien de la dictature et en dépit d’un contexte toujours hostile dans ce pays, il reste possible de soutenir les droits des victimes.
Olivier de FROUVILLE – Professeur à l’université Panthéon-Assas et Président du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées
Olivier BEAUVALLET – Juge international auprès de la chambre d’appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
Magalie BESSE – directrice de l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD)