L’IERDJ lance son nouveau séminaire annuel consacré au thème Justice et guerre : « La place de la justice dans l’effort de guerre et de paix », une conférence débat chaque mois de janvier à novembre 2023
L’IERDJ se propose, par la programmation d’un séminaire d’un an, d’observer, de cartographier, et de mesurer les mobilisations de la justice dans l’effort de guerre et de paix à laquelle aspire le continent et le monde. Le moment semble ainsi opportun de réaliser un état des lieux des rapports, nombreux et complexes, entre justice et guerre, et d’évaluer les répercussions de la crise actuelle sur ces questions.
Cette sixième conférence sera consacrée au thème suivant : « Les droits des mis en cause et les nouveaux défis de la défense »
“Les droits de l’Homme sont par nature un droit des victimes, mais c’est dans la défense des accusés, fussent-ils coupables, qu’ils trouvent leur application la plus élevée” : ce paradoxe soulevé par l’avocat et ancien ambassadeur pour les droits humains François Zimeray dit toute l’importance de la place de la défense pour la justice pénale internationale. Or si celle-ci a conduit à de nombreux acquittements, tout comme à des condamnations impartiales et équitables, elle est aussi confrontée à de nombreux défis, en termes de préparation du procès, d’accès à la preuve à décharge ou encore de représentation ainsi qu’en termes de formation et de moyens. Entre les procès conduits à Nuremberg, devant le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, devant la Cour pénale internationale et la nouvelle génération de tribunaux hybrides (Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, Tribunal spécial pour le Liban…), la situation de la défense a fortement évolué. Quelles leçons tirer de la création d’un Bureau de la défense au sein du Tribunal spécial pour le Liban ? De quel accès à la preuve les avocats bénéficieront-ils au regard des nouveaux réseaux de coopération et des nouvelles technologies de collecte et de préservation de la preuve ? À quelles difficultés pratiques et à quels dilemmes moraux et éthiques les avocats de la défense sont-ils confrontés ? Quelle est la pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale (CPI) ? D’où proviennent les défaillances et les manques observés ? Peut-on y remédier ? Quel traitement carcéral est-il appliqué aux condamnés de la justice pénale internationale et quelles sont les perspectives pour ceux qui sont acquittés ?
Autant de questions cruciales que nous soulèverons avec les interventions de :
- François Roux, avocat, ancien chef du bureau de la défense au Tribunal spécial pour le Liban de 2009 à 2018, auteur de « Justice internationale, la parole est à la défense » (Indigène éditions, 2016).
- Sandrine de Sena Lelo Pessoa, ancienne Case Manager au sein d’une équipe de défense à la CPI, docteur en droit public dont la thèse soutenue en décembre 2022 à l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris II) porte sur : « La pratique des droits de la défense devant la CPI » » et chercheur associée au Centre Thucydide.