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Arrêt sur recherche n°4 : De l’expérimentation à la généralisation des cours criminelles départementales : quelle expérience et quel avenir ?

L’IERDJ organise le vendredi 03 février 2023 la quatrième édition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu’il soutient. Intitulé Arrêt sur recherche, il s’agit d’un événement récurrent, mensuel destiné à faire se rencontrer la recherche et le terrain. 

Venez prendre part à ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d’une question centrale issue d’un rapport de recherche soutenu par l’IERDJ.

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022) : l’objectif de cette recherche, au croisement de l’ethnographie, de l’histoire et du droit, est d’apporter une expertise sur l’expérimentation des cours criminelles mise en place depuis le 1er septembre 2019 à partir de quatre cours criminelles par les sept départements sélectionnés par la loi.

Cette recherche s’inscrit dans la tradition de l’ethnologie juridique en Europe qui pratique l’observation participante. Cette démarche se traduit par la présence physique du chercheur à l’audience et se prolonge par une réflexion théorique à partir de la norme juridique. Il s’agit d’analyser le droit « en train de se faire ». Durant 30 mois de septembre 2019 à mars 2022, nous avons suivi 18 affaires dans 9 cours criminelles.

L’expérimentation des cours criminelles départementales introduite par la loi du 23 mars 2019 permet de préparer une réforme de la procédure pénale criminelle visant à la fois à répondre à une attente légitime de délais raisonnables de justice (en réduisant considérablement le temps entre la fin de l’instruction et l’audience) et de mettre fin à la pratique de la “correctionnalisation” des crimes, notamment en matière de viols.

Si le principe de sa généralisation à l’ensemble du territoire semble être acquise, il est utile de tirer les fruits de l’expérimentation en prenant le temps d’analyser les expériences, la procédure, le vécu de l’audience et de la procédure par les professionnels et les justiciables par une approche critique constructive. De même, pour une mise en œuvre réussie, est-il indispensable de souligner les recommandations et d’anticiper les difficultés et défis que ce changement de paradigme de notre conception de l’audience criminelle implique : préparation de l’audience, suppression des jurés, réduction des témoins, pratique des professionnelles, traitement des parties et comparaison avec l’audience des Assises, approche comparée…telles sont, parmi d’autres, les problématiques à étudier avant le coup d’envoi général.

Le 03 février 2023, cet arrêt sur recherche sera l’occasion d’assister au débat entre :

  • Chercheuse : Christiane BESNIER, ethnologue, membre du Centre d’histoire et d’anthropologie
  • Discutant : Hugues BOUTHINON-DUMAS, professeur associé à l’ESSEC, Public & Private Policy
  • Discutante : ALINE LEBRET, Avocate associée du cabinet MRLP

Modération : Valérie SAGANT, directrice de l’IERDJ


Pour aller plus loin :

Consultez la recherche « De l’expérimentation des cours criminelles départementales » de Christiane BESNIER. Ont également contribué à ce rapport de recherche : Olivier CAHN professeur de droit pénal à la faculté de droit, d’économie et de sciences sociales à l’université de Tours, chercheur associé au CESDIP-CNRS (UMR 8183) ; Virginie SANSICO, historienne, chercheuse associée au CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) ; Jean REYNAUD, magistrat honoraire, ancien juge d’instruction et président de cour d’assises.

Voir l’interview de Christiane BESNIER

Voir Actu Recherche : « De l’expérimentation des cours criminelles départementales (2019-2022)

Synthèse du Rapport d’étude du groupe de diagnostic et de stratégies n°4 de l’IHEMI :  La généralisation des cours criminelles départementales. Quels enjeux et quelles conséquences ?

Pourquoi de nombreux magistrats et avocats s’opposent à la généralisation des cours criminelles sans jury populaire – NOUVEL OBS 

Cours criminelles : impressions d’audience – DALLOZ ACTUALITÉ

https://www.dalloz-actualite.fr/interview/interview-aline-lebret-avocate-au-barreau-de-caen#.Y8ZbT-zMKL0