Mai. 2024

Pratiques et effets de la justice restaurative en France

Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, […]

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Avr. 2024

Contribution à une étude de la conscience du droit de la nationalité

Les réintégré.es dans l’enquête TeO2 : une recherche en terrain troublé La procédure de réintégration à la nationalité française, ouverte en 1804, a été peu étudiée en sciences sociales. À l’ère des décolonisations, elle a offert aux ressortissant·es des anciennes colonies la possibilité de recouvrer la nationalité française perdue après les indépendances. Cette recherche explore […]

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Avr. 2024

Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ? Contribution à l’analyse du rôle du juge administratif

S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […]

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Avr. 2024

La délinquance carcérale au prisme des peines internes

Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […]

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Fév. 2024

Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales

Les recherches présentées dans ce numéro portent sur les dispositifs judiciaires mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Elles adoptent toutes les deux une approche ethnographique et localisée permettant de s’approcher au plus près des pratiques des magistrat.es ainsi que des autres acteurs et actrices mobilisés : forces de l’ordre, associations, […]

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Mar. 2024

Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline

La recherche sur « le rôle citoyen de l’assesseur extérieur », a été portée par une équipe de recherche pluridisciplinaire animée par les professeurs Muriel Giacopelli (Aix-Marseille Université) et Jean-Paul Céré (Université de Pau et des pays de l’Adour), associant juristes, politistes et sociologues. L’ambition était d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de […]

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Mar. 2024

Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences

Faisant le constat que la dimension genrée des violences contre partenaire intime ainsi que la question des masculinités constituaient un angle mort des recherches et des dispositifs de prise en charge des auteurs en France, la recherche GENVIPART avait pour objectif de décrire ces dimensions genrées afin de montrer qu’elles peuvent servir de point d’appui […]

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Fév. 2024

De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne

L’espace des infractions en présence, identifiable par les corps, ceux des victimes et des auteurs, et par des agissements sur des territoires définis, se trouve aujourd’hui « augmenté » d’une nouvelle dimension : celle de l’espace en ligne. En regard, le travail socio-éducatif est amené à s’instrumenter et à s’adapter à ce nouvel espace d’intervention. […]

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Nov. 2023

Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne

En France, la conciliation préalable obligatoire dans le procès civil a été introduite successivement depuis 2016 pour tous les litiges de voisinage et les litiges dont la valeur litigieuse est inférieure ou égale à 5 000 €. En Allemagne, elle a été expérimentée depuis plus de 20 ans, mais avec un champ d’application nettement plus […]

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Oct. 2023

Les victimes dans les procès des attentats de janvier et novembre 2015

Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en […]

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Oct. 2023

Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?

L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certainessituation s de vulnérabilité d’obtenir un consentement […]

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Sep. 2023

Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné. Perspectives empiriques et comparées

Aujourd’hui en France, les modalités de détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné constituent un dédale normatif et institutionnel dans lequel il devient impossible de s’y retrouver tant l’architecture d’ensemble n’est autre qu’une embarcation de fortune qui surnage dans un océan migratoire toujours plus vaste et agité.Pourtant les enjeux sont lourds de conséquences pour […]

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Août. 2023

ALTVIC : Approche Localisée du Traitement des Violences Conjugales

Les violences au sein du couple font l’objet depuis plusieurs années, d’une attention particulière des pouvoirs publics. La mobilisation des mouvements sociaux notamment de défense des droits des femmes, la prévalence de ces comportements révélée par les grandes études statistiques en population générale depuis l’enquête ENVEFF, ont conduit à mettre la lutte contre ces violences […]

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Juin. 2023

Le cancer en prison : Vécu et prise en charge de la maladie en unité hospitalière sécurisée interrégionale (CaPri)

Cette recherche s’inscrit dans une triple perspective : médicale, épidémiologique et sociologique. Elle mobilise des données statistiques nationales et repose sur un terrain d’investigation qualitative constitué par deux des huit Unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) françaises. Les UHSI, qui prennent en charge les hospitalisations de plus de 48 heures des personnes détenues, représentent des lieux […]

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Avr. 2023

Synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures – Traductions en anglais, espagnol, allemand et portugais

Droit(s)  des générations futures – Avant-propos et synthèse P. 05 The law and rights of future generationsForeword and summary P. 23 Los derechos de las generaciones futurasPrefacio y resumen P. 39 Recht(e) zukünftiger GenerationenVorwort y Zusammenfassung P. 57 Direito(s) das gerações futurasPrefácio y resumo P. 75 Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de […]

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13 Avr. 2023

Étude « Droit(s) des générations futures »

Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]

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Jan. 2022

La laïcité dans le service public de la justice

Actes du colloque du 18 janvier 2022. En 2016, suite à une demande de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, la Mission de recherche droit et Justice a lancé un appel à projets sur le thème de la « laïcité dans la Justice », afin de susciter une […]

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Sep. 2022

Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l’évaluation du comportement des personnes dans les aéroports

Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’analyse comportementale sont venus s’ajouter à la panoplie de techniques et technologies destinées à protéger l’aviation civile des actes malveillants. Utilisés conjointement, ces outils permettent à la fois de répondre à l’impératif de « filtrage » des passagers et d’adapter l’intensité des contrôles selon le niveau […]

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Sep. 2022

La place de la coutume à Mayotte

Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise […]

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Mai. 2022

De la prévention de la récidive au désengagement délinquant

Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France Suisse) Cette recherche s’inscrit dans une approche critique, en filiation avec l’école sociologique de Chicago et les travaux de Howard Becker (« Outsiders : Studies in the Sociology of Deviance », 1963). Elle est basée sur des entretiens conduits auprès de personnes condamnées arrivées en fin […]

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