Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […]
Les recherches présentées dans ce numéro portent sur les dispositifs judiciaires mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Elles adoptent toutes les deux une approche ethnographique et localisée permettant de s’approcher au plus près des pratiques des magistrat.es ainsi que des autres acteurs et actrices mobilisés : forces de l’ordre, associations, […]
La recherche sur « le rôle citoyen de l’assesseur extérieur », a été portée par une équipe de recherche pluridisciplinaire animée par les professeurs Muriel Giacopelli (Aix-Marseille Université) et Jean-Paul Céré (Université de Pau et des pays de l’Adour), associant juristes, politistes et sociologues. L’ambition était d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de […]
Faisant le constat que la dimension genrée des violences contre partenaire intime ainsi que la question des masculinités constituaient un angle mort des recherches et des dispositifs de prise en charge des auteurs en France, la recherche GENVIPART avait pour objectif de décrire ces dimensions genrées afin de montrer qu’elles peuvent servir de point d’appui […]
L’espace des infractions en présence, identifiable par les corps, ceux des victimes et des auteurs, et par des agissements sur des territoires définis, se trouve aujourd’hui « augmenté » d’une nouvelle dimension : celle de l’espace en ligne. En regard, le travail socio-éducatif est amené à s’instrumenter et à s’adapter à ce nouvel espace d’intervention. […]
En France, la conciliation préalable obligatoire dans le procès civil a été introduite successivement depuis 2016 pour tous les litiges de voisinage et les litiges dont la valeur litigieuse est inférieure ou égale à 5 000 €. En Allemagne, elle a été expérimentée depuis plus de 20 ans, mais avec un champ d’application nettement plus […]
Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en […]
L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certainessituation s de vulnérabilité d’obtenir un consentement […]
Aujourd’hui en France, les modalités de détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné constituent un dédale normatif et institutionnel dans lequel il devient impossible de s’y retrouver tant l’architecture d’ensemble n’est autre qu’une embarcation de fortune qui surnage dans un océan migratoire toujours plus vaste et agité.Pourtant les enjeux sont lourds de conséquences pour […]
Les violences au sein du couple font l’objet depuis plusieurs années, d’une attention particulière des pouvoirs publics. La mobilisation des mouvements sociaux notamment de défense des droits des femmes, la prévalence de ces comportements révélée par les grandes études statistiques en population générale depuis l’enquête ENVEFF, ont conduit à mettre la lutte contre ces violences […]
Cette recherche s’inscrit dans une triple perspective : médicale, épidémiologique et sociologique. Elle mobilise des données statistiques nationales et repose sur un terrain d’investigation qualitative constitué par deux des huit Unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) françaises. Les UHSI, qui prennent en charge les hospitalisations de plus de 48 heures des personnes détenues, représentent des lieux […]
Droit(s) des générations futures – Avant-propos et synthèse P. 05 The law and rights of future generationsForeword and summary P. 23 Los derechos de las generaciones futurasPrefacio y resumen P. 39 Recht(e) zukünftiger GenerationenVorwort y Zusammenfassung P. 57 Direito(s) das gerações futurasPrefácio y resumo P. 75 Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de […]
Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]
Actes du colloque du 18 janvier 2022. En 2016, suite à une demande de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, la Mission de recherche droit et Justice a lancé un appel à projets sur le thème de la « laïcité dans la Justice », afin de susciter une […]
Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’analyse comportementale sont venus s’ajouter à la panoplie de techniques et technologies destinées à protéger l’aviation civile des actes malveillants. Utilisés conjointement, ces outils permettent à la fois de répondre à l’impératif de « filtrage » des passagers et d’adapter l’intensité des contrôles selon le niveau […]
Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise […]
Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France Suisse) Cette recherche s’inscrit dans une approche critique, en filiation avec l’école sociologique de Chicago et les travaux de Howard Becker (« Outsiders : Studies in the Sociology of Deviance », 1963). Elle est basée sur des entretiens conduits auprès de personnes condamnées arrivées en fin […]
Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de […]
Résumé de la recherche : Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu […]
Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes disciplines se sont longtemps données pour objectif d’élaborer une théorie générale dressant les causes de la délinquance. De leur […]
