Oct. 2023

Les victimes dans les procès des attentats de janvier et novembre 2015

Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en […]

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Avr. 2023

Synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures – Traductions en anglais, espagnol, allemand et portugais

Droit(s)  des générations futures – Avant-propos et synthèse P. 05 The law and rights of future generationsForeword and summary P. 23 Los derechos de las generaciones futurasPrefacio y resumen P. 39 Recht(e) zukünftiger GenerationenVorwort y Zusammenfassung P. 57 Direito(s) das gerações futurasPrefácio y resumo P. 75 Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de […]

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13 Avr. 2023

Étude « Droit(s) des générations futures »

Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]

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2007

Réformes de la justice et modernisation des pratiques économiques dans l’Europe post-communiste : Bulgarie, Roumanie

La recherche ici présentée traite de la façon dont la fabrication et la mise en application du droit dans deux pays post-communistes en voie d’intégration à l’Union européenne – la Bulgarie et la Roumanie – peuvent aboutir, ou ne pas aboutir, à l’établissement de l’autorité des nouveaux cadres juridiques et institutionnels, ainsi qu’au développement de […]

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2016

Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours

La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de […]

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2016

Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées

La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par […]

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Jan. 2018

La plus grave crise politique depuis 2000 au Pérou: la corruption Lava Jato et la grâce de Fujimori

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