Mai. 2024

Transition écologique juste : Construire de nouvelles solutions avec les personnes sous contrainte de justice

Rapport issu des tables rondes organisées par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice à la demande de la Fondation de France entre mai et septembre 2023. Dans le cadre de ses programmes Transition Ecologique Juste et Prisons, la Fondation de France s’interroge sur la manière dont les personnes […]

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Mai. 2024

Pratiques et effets de la justice restaurative en France

Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, […]

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Avr. 2024

La délinquance carcérale au prisme des peines internes

Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […]

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Juin. 2023

Production et performance de l’activité de conciliation civile en France : approches quantitatives, qualitatives et expérimentales

En écho au rapport sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l’Inspection générale de la justice (IGJ), la recherche « Production et performance de l’activité de conciliation civile en France (2-PAC) » enrichit la connaissance de l’activité de conciliation civile en France. Son originalité est de s’appuyer sur des méthodologies quantitatives, qualitatives […]

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Fév. 2021

Les longues peines de prison. État des lieux et préconisations

En réponse à un appel à projets lancé en 2017 par la Mission de recherche Droit et Justice, à la demande de la Direction de l’administration pénitentiaire et de la Direction des affaires criminelles et des grâces, une équipe de recherche pluridisciplinaire, associant juristes, psychologues et sociologues, s’est attelée à l’analyse des enjeux soulevés par […]

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2001

Une démarche psychosociale d’évaluation des procédures d’instruction

L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instruction au niveau de l’enquête menée par les services de police, et plus précisément au niveau du recueil d’informations auprès de témoins et victimes. Ces études, qui ont porté pour les unes sur le recueil des […]

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2012

Évaluation transversale de la dangerosité

Notion floue par excellence, la dangerosité permet de mettre en accord les partenaires de la justice pénale issus de champs de compétence distincts et exerçant des missions diverses. Elle permet également de donner corps à une demande sociétale sans cesse accrue d’une réponse sécuritaire faite à la délinquance. La présente recherche analyse les pratiques d’évaluation […]

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2012

Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice

Afin d’évaluer les effets des groupes de parole de prévention de la récidive (GPPR), en tant qu’action éducative, sur le devenir des PPSMJ mais aussi sur l’aménagement des pratiques au sein des SPIP, deux axes de recherche spécifiques ont été développés : Nous avons formulé l’hypothèse selon laquelle le groupe allait susciter du mouvement, du changement […]

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2020

Les longues peines

Faire des longues peines un objet d’étude à part entière nous a ainsi conduit dans un premier temps à s’assurer de leur légitimité (Partie 1 : Légitimer). Or, celle-ci ne semble pas devoir être contestée. Ces peines sont légales aussi bien au regard du droit interne que des exigences européennes. Ces peines sont aussi légitimes car […]

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