Avec la collaboration d’Anne Boigeol, Patricia Benech-Le Roux, Ludovic Jamet, Antoine Printz Ce document présente les résultats d’une recherche portant sur la régulation de la profession d’avocat et le rôle de l’Ordre professionnel. Alors que la profession a connu des mutations considérables en quelques décennies – l’explosion du nombre de ses membres, l’intégration de nouveaux […]
L’enjeu de cette recherche, à la fois qualitative et quantitative, est d’objectiver la morphologie du corps des magistrat.es en remettant à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il s’agit aussi d’explorer les conditions de travail et les représentations du métier […]
Quels points communs y a-t-il entre des spécialistes en économie et en finance, des médecins psychiatres, et des interprètes et/ou des traducteurs ? Aucun a priori, et certainement pas au regard du statut d’emploi professionnel que possèdent les personnes qui exercent ces activités. Il est une institution et un statut, pourtant, qui apparaissent les réunir : la […]
Au début de 2001, le corps de la magistrature était constitué d’un peu moins de 7 000 magistrats, soit à peine 700 de plus que dix ans plus tôt, ce qui représente une croissance relative inférieure presque de moitié à celle des années 1980. D’autre part, les fluctuations du recrutement dans les 30 ou 40 […]
La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétrospectif relevant les états de service de l’ensemble des magistrats en poste dans les deux derniers siècles constituerait un outil de recherche utile en même temps qu’il donnerait une première source d’informations pour analyser quelques […]
L’étude sur la professionnalité des greffiers avait pour objet de décrire et d’analyser les éléments constitutifs de la professionnalité des greffiers et greffiers en chef (à l’exclusion des greffiers des tribunaux de commerce qui ne relèvent pas de la fonction publique). C’est dans cette perspective que nous avons engagé cette étude, à la demande de […]
Face aux nombreuses évolutions du domaine juridique et du domaine social, la profession d’avocat est aujourd’hui en pleine mutation. Si les regroupements successifs de professions différentes sous la dénomination générique d’avocats répondent certes à des besoins et au souci d’accompagner les transformations de leurs champs d’intervention, ils présentent néanmoins le risque de brouiller l’image professionnelle. […]
De 1791 à 1994, la place prise par les expertises et le rôle des experts ne cessent de gagner de l’importance, au point que certains juristes affirment que c’est tout le système de la preuve judiciaire qui se trouve désorganisé et que c’est l’ensemble de la pratique judiciaire qui est profondément transformée sans pour autant […]
Ce rapport s’inscrit dans le contexte des 40 ans d’existence de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), anniversaire qui est l’occasion de s’interroger sur la façon dont cette école remplit la mission qui lui a été confiée: assurer la formation des auditeurs de justice et les préparer au métier de magistrat de l’ordre judiciaire. Au […]
Après un bref historique de l’École nationale de la magistrature, cette recherche s’intéresse particulièrement à la formation des futurs magistrats tant dans son évolution que dans son organisation pédagogique actuelle, au sein de l’ENM et lors des stages. Il fait le point des modes d’évaluation et analyse la socialisation professionnelle des futurs magistrats à l’ENM. […]
L’objectif du rapport de recherche intitulé « Régulations professionnelles et pluralisme juridique : une analyse économique de la profession d’avocat » est d’analyser le pluralisme juridique à l’œuvre sur le marché des services juridiques produits par les avocats. Plusieurs modes régulatoires opèrent en effet sur ce marché, qui articule conjointement i) des règles de droit produites par les […]
La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traversent le métier de procureur, dans la perspective d’une sociologie descriptive et analytique. Il s’agit de recueillir des indicateurs objectifs (orientation des carrières, compétences réelles, réalisations locales, etc.) mais aussi de saisir les prises de positions et […]
Cette recherche de terrain a consisté en l’observation des audiences, l’étude des jugements, des entretiens avec les juges de proximité, et autres participants à la justice de proximité (avocats, justiciables, associations d’aide aux victimes, etc). Elle visait à : Ce travail s’est déroulé selon quatre étapes : L’équipe a conduit ces différentes étapes auprès des […]
La recherche dont fait état ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques qui entourent l’écrit électronique, de distinguer le poids de choix technologiques sur ces pratiques, et leurs conséquences sur les activités concrètes. À partir de l’analyse et de l’observation de situations empiriques, nous proposons de décrire les processus d’appropriation par les professionnels […]
Les experts judiciaires sont issus de toutes les professions mais cette recherche exploratoire s’intéresse exclusivement aux ingénieurs, en raison de l’antériorité des travaux de l’équipe sur les ingénieurs. Le rôle économique et social de l’ingénieur a donné matière à nombre de réflexions et de propositions mais sa participation à l’ordre judiciaire est rarement évoquée. La […]
Cette étude socio-historique de l’épuration des barreaux français après la seconde guerre mondiale partait de l’entrecroisement de deux problématiques. – La première, plutôt sociologique, portait sur l’analyse des régulations professionnelles et plus particulièrement de la manière dont les sanctions ou la discipline pouvaient être considérées comme participant d’une définition des frontières de la profession. – […]
Les rapports entre professionnels et non-professionnels de la justice ont, à ce jour, le plus souvent été analysés d’un point de vue que l’on pourrait qualifier d’ethnographique : comment professionnels et non-professionnels travaillent-ils ensemble dans une formation de jugement (ex : conseils de prud’hommes, cours d’assises…) ? Ou bien, quels sont les principes de justice […]
Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens extérieurs à la magistrature pour régler des litiges entre particuliers ou faire appliquer la loi, est inscrite aujourd’hui dans de nombreux autres dispositifs de création plus ou moins récente. Les médiations sociale et pénale, la conciliation, les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI), […]
