Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a […]
Au-delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties (frais de procédure, déplacements, manques à gagner… ) et pour la collectivité (rémunération des magistrats… ), la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d’un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par […]
Notre objectif était d’éclairer, à l’aide de l’analyse économique, la réflexion sur la qualité de la justice afin de contribuer à fonder des politiques dé qualité. La définition de la justice comme service public lui donne un objectif de qualité. Pour autant, les principes d’un service public, de la justice découlent d’une définition juridico-politique de […]
L’objectif du rapport est d’analyser les conditions de la mise en œuvre et du succès de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances, du 1er août 2001) dans l’institution judiciaire, ainsi que son impact sur le fonctionnement, les stratégies et les performances des producteurs de justice. Il s’agit en d’autres termes d’étudier les […]
L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’efficacité de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d’approfondissements exprimée dans le cadre de l’appel d’offre “modes alternatifs de règlement des litiges” dont le but est “d’analyser l’efficacité des modes alternatifs de règlement […]
La finalité de cette recherche est double : 1- Fournir, à travers le prisme du budget de la justice au Japon, un panorama d’ensemble de l’organisation et du fonctionnement du système judiciaire nippon actuel et des problèmes qu’il rencontre actuellement. 2- Faire le point du débat actuel sur la réforme de la justice et de […]
De nombreuses procédures pénales en Europe voient aujourd’hui leurs équilibres remis en cause sous l’influence de facteurs aussi divers que le droit international et européen des libertés fondamentales, l’irruption du « populisme pénal » dans l’espace public, ou la modernisation de l’administration judiciaire. Les justices anglaise et française ont été particulièrement exposées à ces contraintes nouvelles, et […]
Cette recherche de terrain a consisté en l’observation des audiences, l’étude des jugements, des entretiens avec les juges de proximité, et autres participants à la justice de proximité (avocats, justiciables, associations d’aide aux victimes, etc). Elle visait à : Ce travail s’est déroulé selon quatre étapes : L’équipe a conduit ces différentes étapes auprès des […]
L’institution judiciaire est traditionnellement pensée comme plutôt rétive au changement et peu ouverte à la modernité. C’est ainsi que bon nombre de praticiens se représentent le milieu auquel ils appartiennent et c’est également en ces termes que les analyses inspirées par une sociologie critique du droit présentent la Justice. Pour autant, force est de reconnaître […]
Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine de nombreuses innovations de la procédure pénale, certaines ensuite consacrées par le législateur. Toutefois, les changements intervenus dans l’activité quotidienne des parquets ainsi que les nouvelles formes de la justice pénale pouvant en résulter ne sont pas […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
“Une évaluation (des performances) du service public français de justice et des conditions qui, en son sein, rendraient possible une démarche dite démarche qualité” s’inscrit pleinement dans le processus, initié en France à partir de 1989, d’évaluation des actions, politiques et services publics. L’expérience accumulée depuis une dizaine d’années permet de distinguer deux acceptions contrastées […]
Dans le domaine foisonnant de la responsabilité administrative, la responsabilité de l’État du fait de la justice est traditionnellement considérée comme relevant des régimes législatifs de responsabilité, trois lois essentielles étant venues en 1895, 1970 et 1972 reconnaître le principe de cette responsabilité pour certains dommages causés par l’exercice de la justice, mission de souveraineté […]
Parmi les nombreuses questions que soulève aujourd’hui le service public de la Justice, l’ancien Garde des Sceaux relevait, récemment, celles qui lui paraissaient essentielles: “où et comment est évalué aujourd’hui, ce service? Quels sont les critères de qualité de la “ production judiciaire?” La Ministre de la Justice soulignait également que “ toutes les grandes entreprises, tous […]
Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’étude important du point de vue des enjeux contemporains de […]
La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions : – quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cour de cassation ? – s’agit-il d’un renvoi intuitif majoritairement adressé à la cour la plus proche ou bien d’une pratique plus diversifiée corrélée à des facteurs identifiables ?
L’expérience néo-calédonienne, à l’instar de celles menées dans les pays anglo-saxons voisins, participe de la fondation de nouveaux rapports dans une optique multiculturelle conciliant respect de l’égalité des individus et quête identitaire. Cette expérience a mis la norme constitutionnelle qui fonde la reconnaissance de l’altérité juridique et sociale – l’article 75 de la constitution – […]
La présente recherche porte sur le métier de juge des enfants et se propose d’analyser les transformations que celui-ci connaît, compte tenu des bouleversements profonds du contexte social et institutionnel dans lequel s’inscrit l’action de ce magistrat. Depuis les années 50, le juge des enfants a constitué une figure à part dans le paysage judiciaire […]
