La justice conserve l’image surannée d’une institution marquée par les délais et les retards – une lenteur qui était habituellement justifiée par la nécessité de prendre du recul par rapport aux événements qui se trouvent à l’origine du processus judiciaire et par le temps nécessaire à la maturation des décisions. En pratique, la notion de […]
La recherche sur le parquet civil a pour ambition d’offrir une meilleure connaissance des domaines d’intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L’activité du parquet dans cette matière constitue en effet un « point aveugle » du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n’en donne une description complète et aucun dispositif […]
Le projet de Visualisation Interactive de la jurisprudence de la COur de Cassation (VICO) étudie les phénomènes de conception, de production, d’analyse et de représentation de la jurisprudence pour l’appropriation des dispositifs sociotechniques innovants. L’objectif est une visualisation interactive et analytique de la jurisprudence française, disponible sur le site de la Cour de Cassation (http://(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/). La visualisation des données […]
La présente note entend apporter une contribution au débat public et institutionnel sur la justice en Italie, soutenu par la connaissance scientifique ayant été acquise au cours d’années de recherche, en Italie et en Europe, et visant à répondre aux questions que se posent actuellement tous les citoyens italiens : est-il vrai que la justice […]
La résolution en ligne des litiges dans le contexte africain est le point de rencontre de deux discours enchantés. Celui des nouvelles technologies, qui tend à concevoir des solutions techniques à toutes sortes de problèmes, y compris politiques. Et celui du développement, qui tend à penser le monde comme une structure linéaire ne pouvant atteindre […]
Dans le cadre d’une mission confiée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, l’IHEJ a mené en 2012-2013 une réflexion sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention. Ce rapport en présente les conclusions et recommandations. Assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible, n’implique pas seulement de moderniser l’ensemble […]
