12 Jan. 2023

De l’expérimentation des cours criminelles départementales
(2019-2022)

Une réforme souhaitable mais non sans risques Cette recherche qui s’inscrit dans la tradition de l’ethnologie juridique, dresse un premier bilan de l’activité des cours criminelles départementales. La phase expérimentale a été conduite de 2019 à 2022 dans 15 juridictions. Leur généralisation à l’ensemble du territoire est prévue en 2023. Cette réforme était souhaitable car […]

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5 Déc. 2022

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)

Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]

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