2009

L’indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l’homme et ses effets en droit français

Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question […]

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2014

Les professions juridiques et judiciaires en Europe

L’européanisation croissante du droit a eu pour conséquence assez immédiate de créer un double mouvement qui a eu un impact significatif sur les professions juridiques et judiciaires des États membres de l’Union européenne. Ces professions sont en effet devenues les acteurs principaux de la mise en œuvre du droit de l’Union européenne en même temps […]

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2016

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

Le questionnement autour de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s’est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage que l’évolution technologique entraine pour l’environnement et le vivant. Face à une croissante demande répressive et indemnitaire provenant du corps […]

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Jan. 2016

Vers un droit global du numérique ? Note d’orientation et programme de l’atelier

L’évolution des technologies numériques nous fait véritablement entrer dans un nouveau système technique – les rapports de pouvoir, et de valeurs, sont redistribués. Ce caractère transversal du numérique appelle à penser de nouvelles constructions juridiques qui soient également transversales, plutôt que de réfléchir à des adaptations du droit bloc par bloc. Parce que les flux […]

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2015

Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données ? (cycle d’ateliers Conventions)

La question de la protection des données personnelles se pose aujourd’hui avec une urgence nouvelle. Dans un contexte législatif et règlementaire d’abord : celui de l’adoption promise d’un « paquet législatif » européen, mais aussi celui de la préparation d’une loi sur le numérique en France, et enfin, en arrière-fond des négociations euro-américaines sur un partenariat de libre-échange. […]

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2014

Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques (cycle d’ateliers Conventions)

De très nombreux contenus produits et échangés par la voie numérique sont protégés par le droit d’auteur en tant que créations originales. De même, les logiciels et bases de données, instruments essentiels au fonctionnement des systèmes d’information, sont des objets numériques susceptibles sous certaines conditions de relever de la protection de la propriété littéraire et […]

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