Avr. 2021

L’État civil à l’épreuve de la transidentité et de l’intersexuation

Colloque du vendredi 2 avril 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice. L’état civil englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu à travers un ensemble d’éléments tels que les nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance. Ces éléments déterminent notamment la capacité de l’individu à accomplir certains actes et […]

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Mar. 2021

État civil et transidentité Analyse juridique et socio-anthropologique des évolutions législatives

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a modifié les conditions du changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ en subordonnant celui-ci non plus à de strictes preuves médicales (syndrome du transsexualisme attesté, traitement médico-chirurgical) mais à la démonstration de la possession […]

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Déc. 2020

La barémisation de la Justice

En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature […]

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Mar. 2020

Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu […]

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2018

État civil de demain et transidentité

L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]

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Jan. 2019

La barémisation de la justice

De novembre 2016 à juillet 2019, une équipe de chercheurs rattachés, pour l’essentiel, au Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes a mené, sous la direction scientifique de Stéphane Gerry-Vernières, une étude sur la barémisation de la justice dans le cadre d’un appel à projet financée par la Mission Droit et Justice. Soucieuse de […]

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2019

La barémisation de la justice. Une approche par l’analyse économique du droit

Cette recherche a été menée par une équipe fédérant les compétences d’économistes, de juristes et de praticiens du droit, en réponse à un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Portée par deux laboratoires en économie (le BETA et le CRED), cette recherche porte principalement sur la capacité d’un […]

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1998

L’étranger en France, face et au regard du droit. Enquête auprès des populations d’origine marocaine et vietnamienne résidant en Ile-de-France

L’objectif général de ce travail s’inscrivant dans le programme clé recherche propose par le GIP, précisément par la Mission de recherche “Droit et Justice” est d’analyser les comportements des populations étrangères ou d’origine étrangère et les degrés d’acculturation juridique en matière de droit de la famille. En effet, les familles étrangères ou d’origine étrangère résidant […]

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1999

Les populations originaires de Turquie, la religion et le droit de la famille : approche socio-juridique

Dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice et plus particulièrement du programme « L’étranger en France – face et au regard du droit », centré sur le statut familial des populations étrangères résidant en France qui incluent aussi bien des nationaux d’origine étrangère que des non-nationaux, l’équipe du centre CNRS Société, Droit et […]

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1999

L’étranger en France face et au regard du droit. Les populations d’origine étrangère dans l’agglomération orléanaise

La recherche avait pour objectif d’étudier le comportement des populations étrangères ou d’origine étrangère au regard du droit de la famille. En matière familiale c’est-à-dire au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès, ces populations continuaient-elles à respecter leur droit d’origine ou au contraire recouraient-elles au droit français, aux institutions […]

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2003

Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit

Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les  obligations  alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés. Plus précisément, ce qui est au cœur de notre  analyse c’est la question de la pertinence de l’introduction dans le droit de la famille, en France, d’un  barème de calcul de pensions […]

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2003

L’encadrement des solidarités familiales intergénérationnelles ascendantes : inégalités et disparités

Cette recherche visait à étudier, d’un point de vue économique et juridique, le dispositif légal d’encadrement de la solidarité familiale ascendante et sa mise en œuvre. Le volet juridique constitue la colonne vertébrale de ette recherche puisqu’il explore systématiquement l’encadrement juridique de la solidarité familiale ascendante à la fois par l’analyse des textes légaux (code […]

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2002

Conflit familial, déplacement d’enfants et coopération judiciaire internationale en Europe

La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dans l’espace européen. Il ne s’agissait pas non plus de se livrer à une étude analytique ou de dresser un bilan d’application de tel ou tel instrument, et notamment du plus performant d’entre eux, la Convention […]

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2003

Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires

L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé  réagissent à l’égard des familles de leurs usagers et mettent en œuvre les obligations  alimentaires lorsque des frais d’hébergement demeurent impayés et qu’un arriéré s’accumule.  Il a pour ambition de chercher à savoir quelle est la pratique des établissements concernés, de […]

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2003

Les majeurs protégés, parties au procès pénal

Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violation de l’article 6 de la CEDH par la France parce qu’un majeur sous curatelle n’avait pas disposé d’une assistance pour se défendre contre une accusation pénale dirigée contre lui, cette […]

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2005

Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale

The aims of this study are:– to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of registered partnership in comparison with the LLC of marriage and the LLC of cohabitation;– to discover similarities and differences between the nine countries;– to document the exclusion and inclusion of same-sex couples;– to indicate […]

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2012

Changer de prénom. Une sociologie des usages de l’état civil

L’objectif de cette recherche était de comprendre la procédure en changement de prénom, qui existe sous la forme actuelle depuis 1993. Depuis vingt ans, donc, une personne souhaitant changer de prénom doit faire appel à un avocat et déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance. C’est une procédure […]

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2010

Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l’ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans

OBJECTIFS Procéder à une étude comparée de la législation et de la jurisprudence au nord et au sud de la Méditerranée pour déterminer les cas où l’exception d’ordre public s’oppose à la création d’un droit ou à l’effet dans l’un de ces pays d’un droit acquis à l’étranger. MÉTHODOLOGIE Étude du droit de la famille […]

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