Colloque du vendredi 2 avril 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice. L’état civil englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu à travers un ensemble d’éléments tels que les nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance. Ces éléments déterminent notamment la capacité de l’individu à accomplir certains actes et […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a modifié les conditions du changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ en subordonnant celui-ci non plus à de strictes preuves médicales (syndrome du transsexualisme attesté, traitement médico-chirurgical) mais à la démonstration de la possession […]
En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature […]
La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu […]
L’objectif général de ce travail s’inscrivant dans le programme clé recherche propose par le GIP, précisément par la Mission de recherche “Droit et Justice” est d’analyser les comportements des populations étrangères ou d’origine étrangère et les degrés d’acculturation juridique en matière de droit de la famille. En effet, les familles étrangères ou d’origine étrangère résidant […]
Dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice et plus particulièrement du programme « L’étranger en France – face et au regard du droit », centré sur le statut familial des populations étrangères résidant en France qui incluent aussi bien des nationaux d’origine étrangère que des non-nationaux, l’équipe du centre CNRS Société, Droit et […]
La recherche avait pour objectif d’étudier le comportement des populations étrangères ou d’origine étrangère au regard du droit de la famille. En matière familiale c’est-à-dire au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès, ces populations continuaient-elles à respecter leur droit d’origine ou au contraire recouraient-elles au droit français, aux institutions […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : L’étranger en France face et au regard du droit
La recherche est construite autour de deux axes : Ce rapport, qui s’appuie principalement sur l’exploitation d’un échantillon représentatif d’arrêts fixant la CEEE vis-à-vis d’enfants de parents séparés, fournit des éléments d’information et de réflexion permettant d’encadrer les discussions autour de la mise en place d’une table de référence en matière de pension alimentaire. De […]
Second volet d’une enquête intitulée « Justice et diversité culturelle » qui visait à appréhender la façon dont la justice française prend (ou non) en compte la « diversité culturelle », cette recherche approfondit, sur le terrain plus limité de la justice familiale, le même questionnement : comment « la diversité » se manifeste-t-elle sur la scène judiciaire ? Comment les magistrats l’abordent-ils ? […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant (article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour […]
Ce rapport contribue à l’analyse de la contribution des professionnel·les du droit et des institutions juridictionnelles aux inégalités sociales qui structurent les sociétés contemporaines. Il appréhende cette question à partir d’une double enquête, statistique et ethnographique, portant les séparations conjugales, qui constituent un contentieux civil, de masse, touchant l’ensemble des catégories sociales et prononçant des […]
Le principal objectif visé par la recherche du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris était de vérifier l’originalité des pratiques juridiques des deux populations, Sénégalais et Congolais, tant au regard du bagage culturel initial des Africains (généralement dénommé leur “droit coutumier”) que du Droit positif du pays d’accueil. L’originalité de ces pratiques doit cependant être appréciée […]
