1998

Ethique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du « Comité de vigilance » d’un département de gynécologie-obstétrique de CHU

Les possibilités du diagnostic anténatal ont beaucoup progressé au cours des dernières années, entraînant des modifications dans la pratique des interruptions dites “médicales” de grossesse (I.M.G) en cas d’anomalie fœtale (malformation ou anomalie chromosomique). Les progrès techniques concernent à la fois la qualité et la généralisation de la surveillance échographique de la grossesse et le […]

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1998

Internormativité et production de la norme éthique en matière biomédicale

Si le débat éthique pénètre aujourd’hui de nombreux champs de l’activité économique et sociale, il est un terrain qui a toujours été plus que les autres propice à la réflexion éthique : la relation médicale. En effet, de tout temps, le médecin, homme de savoir, a été appelé à prendre des décisions concernant la santé, […]

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2000

L’utilisation des tests génétiques par les assureurs

Le projet génome humain aboutit mécaniquement à la connaissance de gènes impliqués dans des maladies et à la fabrication de tests de diagnostic, disponibles sur le marché bien avant que la thérapeutique ne soit au rendez-vous. Ces tests sont utilisés par leurs concepteurs pour repérer la présence d’un gène chez tel ou tel individu (médecine […]

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2000

Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999

Du “drame de Lübeck” (1929/1933) à “l’affaire du sang contaminé” (1984/1999), la prise de conscience publique des questions éthiques en médecine demeure intimement liée à l’image du scandale et du procès. Cette parenté peut servir de “laboratoire historique” pour étudier les relations entre la construction sociale et culturelle de normes éthiques, et leurs implications, traductions […]

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2016

Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires administratives et l’ONIAM en matière d’accidents médicaux

Si l’impératif de réparation des dommages corporels est aujourd’hui au cœur des préoccupations du droit de la responsabilité civile, aucune étude chiffrée d’ensemble n’avait jusqu’alors été entreprise pour comparer les indemnisations obtenues devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. L’intérêt de ce travail est pourtant double :– établir, d’une part, l’existence ou non d’une […]

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2011

La judiciarisation de la santé

Compte tenu des enjeux de société liés au phénomène de « judiciarisation », l’Institut droit et santé (IDS) a souhaité contribuer au débat actuel et analyser plus spécifiquement le phénomène de judiciarisation de la santé. La recherche menée présente des statistiques globales et objectives. Pour cette raison, elle a été réalisée à partir de l’analyse des décisions […]

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2009

L’indemnisation amiable des accidents médicaux. Bilan de traitement de 15 000 dossiers par les CRCI et l’ONIAM

Ce travail porte sur le bilan et les perspectives du processus de règlement amiable des dommages résultants d’accidents médicaux par les CRCIAM et l’ONIAM, organismes dont le fonctionnement a récemment connu de fortes turbulences juridiques et fonctionnelles. La problématique retenue par les chercheurs intégrait trois dimensions : l’étude approfondie du système, in vivo, par une démarche analytique, […]

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2009

Recherche pluridisciplinaire sur l’encadrement juridique de la décision médicale

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé. En effet, alors qu’auparavant la décision médicale relevait du seul médecin, la […]

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2016

La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine: la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire

Dans le contexte actuel d’une médecine qui assure aujourd’hui non seulement le soin mais aussi un certain bien-être des individus, qui exige de plus en plus souvent de recourir à la disposition du corps d’autrui ou de ses éléments pour assurer ses finalités (recherche biomédicale, gestation pour autrui mais aussi prélèvements divers sur le corps […]

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2021

Sédation profonde et continue jusqu’au décès : de la terminologie des textes législatifs à l’interprétation des professionnels de santé – Quelles appréhensions pratiques ? Étude exploratoire

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Léonetti encadre la pratique de la sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès. Ce texte législatif, qui a succédé à la loi du 22 avril […]

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2002

Accès à la justice disciplinaire

Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, « Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice », évoquait, notamment, les objectifs suivants : « l’extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel », par exemple dans les « commissions disciplinaires d’organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels ». Il évoquait […]

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2003

Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires

L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé  réagissent à l’égard des familles de leurs usagers et mettent en œuvre les obligations  alimentaires lorsque des frais d’hébergement demeurent impayés et qu’un arriéré s’accumule.  Il a pour ambition de chercher à savoir quelle est la pratique des établissements concernés, de […]

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2011

Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies

L’inanité de la notion de « race » semblait démontrée par la science et l’on pouvait espérer en avoir fini avec ce type de catégorisation, à charge pour le politique et le juridique de lutter contre le racisme. Pourtant, la question des catégories « ethno-raciales » n’a pas disparu. La situation apparaît aujourd’hui complexe, ambiguë. L’affirmation de l’égalité en […]

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2005

La prise en charge d’accidents collectifs. Le cas de l’explosion de l’usine AZF

L’étude consacrée à la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF s’inscrit dans le cadre des objets de recherche du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. L’étude a pour objet, dans le cadre d’un retour d’expérience, de présenter l’ensemble des dispositifs d’aide, de prise en […]

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2005

L’impact de l’arrêt « Perruche » sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens

Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation promulguait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical et rapidement se faire connaître, au cours des débats qui s’ensuivirent, sous le nom « d’arrêt Perruche », du nom de la famille impliquée dans le procès. Cet arrêt et ceux qui […]

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2005

Naissances handicapées et responsabilité. Recherche sur l’impact de l’arrêt « Perruche » sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d’assurance médicale

En 2001, l’intensité du débat suscité par le désormais célèbre « arrêt Perruche », rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, révélait l’importance d’une décision dans le champ social, politique, médiatique, mais aussi la complexité des questions posées par un tel cas sur les plans juridique, éthique, économique, philosophique. […]

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2010

La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux

La recherche, qui retenait une approche juridico-institutionnelle classique, se proposait d’aborder les enjeux de l’expertise judiciaire dans un domaine spécifique qu’est le domaine sanitaire et environnemental. Pour assurer la cohérence des recherches individuelles menées dans les ordres juridiques international, communautaire et national, une grille d’analyse commune, a été déterminée dès le début des travaux. Quelles […]

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2016

Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique : l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire

Le projet de recherche s’inscrit dans le cadre de la programmation scientifique 2012 de la Mission de recherche Droit et Justice, parmi laquelle figurait une thématique relative à « L’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique ». L’étude réalisée s’inscrit dans cette problématique en proposant une approche propre au champ […]

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