Juil. 2023

Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France

Ce rapport intitulé Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France contribue à la documentation des dispositifs mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019 et de l’évolution des pratiques judiciaires en lien avec ce contentieux. Le cœur du rapport consiste à exposer les […]

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Juin. 2023

Production et performance de l’activité de conciliation civile en France : approches quantitatives, qualitatives et expérimentales

En écho au rapport sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l’Inspection générale de la justice (IGJ), la recherche « Production et performance de l’activité de conciliation civile en France (2-PAC) » enrichit la connaissance de l’activité de conciliation civile en France. Son originalité est de s’appuyer sur des méthodologies quantitatives, qualitatives […]

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Avr. 2023

Synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures – Traductions en anglais, espagnol, allemand et portugais

Droit(s)  des générations futures – Avant-propos et synthèse P. 05 The law and rights of future generationsForeword and summary P. 23 Los derechos de las generaciones futurasPrefacio y resumen P. 39 Recht(e) zukünftiger GenerationenVorwort y Zusammenfassung P. 57 Direito(s) das gerações futurasPrefácio y resumo P. 75 Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de […]

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13 Avr. 2023

Étude « Droit(s) des générations futures »

Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]

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Sep. 2022

La place de la coutume à Mayotte

Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise […]

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2004

Rôle et échanges de savoirs dans la formation des groupes juvéniles urbains

« Ici les jeunes n’existent qu’à travers le groupe. Ils ont du mal à faire les choses d’eux-mêmes, par eux-mêmes et pour eux-mêmes». On ne saurait trouver meilleure conclusion que ces deux phrases prononcées par un animateur, pour présenter cette recherche sur le regroupement juvénile dans les quartiers de Toulouse. Cette recherche est issue de […]

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2010

Politiques de l’expertise psychiatrique. Trajectoires professionnelles des experts psychiatriques et styles de pratique

L’expertise psychiatrique dans le champ judiciaire ne cesse d’être convoquée et systématiquement critiquée. Comment expliquer cette place ambiguë entre le champ médical et le champ légal ? Une vue ancienne affirmait que la justice déléguait le « vilain » métier de punir aux scientifiques. L’ambiguïté, en somme, était une ruse du juge. Une autre vue, plus récente mais […]

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