Les statuts

La présente convention a été approuvée par arrêté du 31 mars 2022 par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics ; l’arrêté a été publié au journal officiel du 3 avril 2022.

Voir l’annonce au Journal officiel

Cette convention a fait l’objet d’un avenant publié le 13 mars 2023

Avenant n°1 à la convention constitutive – Mutualisation de l’assemblée générale et du conseil d’administration et admission d’un nouveau membre

Charte déontologique et règles de fonctionnement

Adoptées par l’assemblée générale du GIP IERDJ le 11 avril 2022.