Paris le 7 décembre 2022 – Le Prix Vendôme 2022 a été attribué à Jérémy Bourgais, pour sa thèse soutenue le 13 septembre 2021 sur « Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations. Etude de droit comparé (France-Angleterre) », sous la direction du Professeur Raphaële Parizot (Université Paris Nanterre) et du Professeur Dimitrios Giannoulopoulos (Goldsmiths, University of London).
Créé en 2007, par une décision commune de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice (DACG) et de la Mission de recherche Droit et Justice (devenue Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice / IERDJ), le Prix Vendôme distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice.
Le parcours du lauréat
Titulaire d’un master I en droit des affaires et diplômé d’une grande école de commerce, Jérémy Bourgais a repris ses études de droit après une expérience professionnelle. Il a intégré le master II recherche droit pénal approfondi de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers (ISCrim’).
L’attribution d’un contrat doctoral par l’Université de Poitiers et d’une bourse par la fondation Poitiers Université, à l’issue de son master, lui a permis de mener à bien son projet de recherche doctorale dans le champ de la criminalité économique et financière.
Prenant la mesure des enjeux liés à l’essor rapide des saisies pénales patrimoniales et de la peine de confiscation (risques d’atteintes aux droits et principes fondamentaux, effectivité de la peine, etc.), Jérémy Bourgais a décidé d’orienter ses recherches sur ces mesures. En adoptant une approche de droit comparé, sous la direction du Professeur Raphaële Parizot (Université Paris Nanterre) et du Professeur Dimitrios Giannoulopoulos (Goldsmiths, University of London), il a mis en perspective les évolutions du droit français des saisies et confiscations à l’aune du droit anglais. Cela lui a permis de proposer une nouvelle approche de ces mesures, centrée sur l’office du juge et le sens de la peine.
Parallèlement à ses recherches doctorales, menées en France et en Angleterre, Jérémy Bourgais a enseigné le droit pénal et le droit civil à l’Université de Poitiers. Il est aussi intervenu à Goldsmiths, University of London, sur la thématique du procès pénal. Il a, en outre, mené d’autres travaux de recherche, dans et hors du champ des saisies et confiscations. Il a ainsi présenté la procédure anglaise de confiscation lors du colloque sur le recouvrement des avoirs criminels qui s’est tenu en 2019 à la Cour de cassation. Il a également travaillé sur des questions relatives aux droits et principes fondamentaux, dans le cadre d’un projet de recherche européen et de colloques internationaux.
Ses travaux ont fait l’objet de publications, notamment dans la revue Droit pénal (Lexisnexis). Son expérience de chercheur et d’enseignant lui a valu d’être qualifié aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des universités en 2022.
La thèse du lauréat
L’approche comparée de Jérémy Bourgais lui permet de montrer qu’au stade de la saisie pénale, le juge anglais est incontournable, à l’inverse de son homologue français alors qu’à celui du prononcé de la peine de confiscation, si le juge anglais tient certes une place centrale, sa marge de manœuvre est limitée, contrairement à celle du juge français. Au-delà de ces dissemblances un trait commun semble toutefois se dégager : des deux côtés de la Manche, l’évolution du rôle du juge pénal semble converger vers une relative marginalisation. Afin d’affermir le sens de la peine de confiscation, Jérémy Bourgais, formule plusieurs propositions parmi lesquelles celle d’impliquer le juge pénal français jusqu’à la phase post-sentencielle. Consultez le résumé de la thèse ici.
Plus d’informations sur le Prix Vendôme
Depuis 2014, le Prix Vendôme est attribué en partenariat avec la revue Droit pénal (Lexis Nexis). Alors que la moyenne au cours des cinq dernières années était de douze candidatures recevables, elles ont été au nombre de vingt-trois cette année.
Le recueil des Prix Vendôme a récemment été édité, et permet de contribuer à la mémoire et à la diffusion de travaux de haute qualité. La publication de ce recueil est l’occasion de retracer le chemin parcouru depuis 2007. Il s’agit de rendre un hommage à celles et ceux qui ont incarné le Prix Vendôme en tant que membres du jury mais également de mettre en lumière les lauréats et lauréates bénéficiaires des mentions spéciales ainsi que leurs travaux. Consultez le recueil ici.
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À propos de l’IERDJ
L’IERDJ a pour objet la promotion d’une réflexion originale et prospective, le développement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la régulation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice, dans tous les champs disciplinaires pertinents. Son action s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés, aux acteurs de la recherche et de la formation, comme à un plus large public, sur le plan national, européen et international.
À propos de DACG
La Direction des affaires criminelles et des Grâces (DACG) exerce les attributions du ministère de la Justice en matière pénale. Ses principales missions consistent à élaborer et examiner les projets de réforme en matière de droit pénal et de procédure pénale, conduire les négociations européennes et participer aux négociations internationales en matière pénale, établir les circulaires et directives de politique pénale, expertiser et contrôler l’exercice de l’action publique par les parquets généraux et les parquets, et leur proposer des ressources et analyses techniques. Elle gère également le casier judiciaire national qui répertorie les condamnations des citoyens.
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La Revue Droit pénal – LexisNexis
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