Paris, le 14 novembre 2022 – Notariat et numérique : résultats, débats et perspectives autour de la recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard
La profession notariale est, encore bien souvent, perçue comme une institution passéiste et présentée dans différents rapports depuis les années 1960 comme un frein à l’innovation et à la croissance économique. Les chercheurs ayant réalisé la recherche Notariat et numérique : Le cybernotaire au cœur de la République numérique soutenue par l’IERDJ ont cherché à observer et analyser la mutation numérique de cette profession afin d’en saisir la réalité. Ce colloque est l’occasion de restituer résultats, débats et perspectives autour de cette recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard.
Cette recherche menée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de l’IERDJ et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, analyse les bouleversements juridiques, sociologiques, économiques et politiques que la révolution numérique entraîne sur les pratiques des notaires et de leurs collaborateurs et, plus fondamentalement, sur le service public notarial.
Les chercheurs expliquent comment, depuis la fin des années 90, le « cyber-notaire » est devenu un acteur à part entière de la « République numérique » notamment en modernisant les actes authentiques par une équivalence sécurisée entre les supports papier et électronique et entre la réception en présentiel ou à distance. Le statut hybride du notaire, à la fois professionnel libéral et officier public, le place à la croisée de la transformation digitale aussi bien de la société que de l’État, et en fait un partenaire privilégié des pouvoirs publics mais aussi un contrepoids aux excès de la dématérialisation. Il en résulte un vaste champ de problématiques, essentiellement en termes de confiance, de sécurité et de souveraineté, que l’équipe de recherche a analysé au travers d’une double approche, institutionnelle et empirique.
Il apparaît ainsi que les politiques numériques développées par les instances notariales sous l’égide du Conseil supérieur du notariat ont fait émerger un écosystème numérique au sein duquel de nouveaux rapports de pouvoir se dessinent, entre les institutions et les offices notariaux, l’État et les entreprises de services du numérique. La recherche met en lumière les tensions, les dépendances et les contradictions qui se jouent dans ce nouvel écosystème, décrit par analogie avec le système féodal.
Les enquêtes de terrain, menées auprès des offices des Hauts-de-Seine, dressent le modèle-type du « cyberoffice » qui se développe et creuse l’écart avec les offices n’ayant pas embrassé la révolution numérique au même rythme. Les clivages semblent cependant surtout économiques car l’adhésion à la transformation numérique de l’activité notariale est globalement partagée, tout autant que certaines résistances justifiées par l’attachement aux valeurs du notariat (authenticité et sécurité). Pour accompagner ces évolutions en faisant face aux enjeux économiques, politiques et juridiques qu’elles recèlent, les chercheurs ouvrent des pistes et préconisent, en particulier, l’adoption d’une politique de transformation « phygitale » (c’est-à-dire à la fois physique et digitale) des activités du notariat.
La recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » apporte des démentis aux a priorique véhicule certainement son sujet, le notariat étant communément perçu comme une profession passéiste que la vague numérique a pu submerger. Le rapport met au jour et analyse la transformation numérique du notariat depuis une vingtaine d’années, transformation que ni l’ancienneté de la profession ni sa situation de monopole ou son caractère règlementé n’ont entravé. Quatre effets majeurs de la révolution numérique sur la profession notariale en ressortent. Dans une approche institutionnelle, sont révélées la consolidation du service public notarial et la construction d’un écosystème de type féodal sous l’influence du numérique. La démarche empirique dévoile quant à elle une reconfiguration des entreprises notariales et la diffusion d’une culture numérique notariale.
Le 16 novembre 2022
Amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat Jean Pierre Ferret
60 Bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
09H – 17H
En présentiel
Inscription obligatoire
Éligible à la formation continue des notaires
En savoir plus et inscriptions
En attendant retrouvez :
Le rapport de recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard
L’entretien avec les co-directeurs de la recherche
Actu-Recherche : Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique
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