À l’occasion de la publication de l’étude de l’IERDJ intitulée Droit(s) des générations futures, Valérie Sagant, directrice de l’IERDJ et Sonya Djemni-Wagner, déléguée au développement stratégique de l’IERDJ ont le plaisir de vous inviter à un échange autour de cette étude le :
Jeudi 13 avril de 9h à 10h
IERDJ, 47 bis rue des Vinaigriers, 75010
Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce humaine, cette notion ne concerne d’ailleurs pas seulement l’avenir, car « nous sommes déjà les générations futures ! » et nous expérimentons d’ores-et-déjà les conséquences de la dégradation des entités naturelles.
Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheurs·ses, praticiens de la justice et représentants de la société civile – l’étude proposée par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice rappelle les origines de cette notion et se concentre sur son application dans le domaine environnemental. Outre les questions soulevées par la prise en compte des droits des générations futures dans le processus démocratique, l’étude analyse également son appropriation par les juridictions à travers le monde.Depuis la décision de la Cour suprême de Colombie (2018) reconnaissant comme sujets de droit tant les générations futures que le fleuve Amazonie, de nombreuses Cours, y compris en France, se sont emparées de cette notion. Conçue comme un levier d’action par la société civile face à l’inertie des gouvernements, la saisine du juge a produit des décisions retentissantes, reconnaissant aux États comme aux acteurs privés une responsabilité environnementale au nom des générations futures.
De l’intérêt à agir à la réparation du préjudice causé, l’étude révèle un droit des générations futures produit d’un droit de l’humanité présente et future ancrée dans un vivant qui possède sa propre valeur.
Sonya Djemni-Wagner est magistrate, inspectrice générale de la justice et déléguée au développement stratégique de l’IERDJ.
Victoria Vanneau est ingénieure de recherche au CNRS et responsable d’études et de recherches à l’IERDJ.
Ont collaboré à ces travaux : Nadia Belaïdi, Vincent Delbos, Pascale Deumier, Sarah Faure, Laurent Fonbaustier, Stéphane Hoynck, Benjamin Lemoine, Sébastien Mabile, Jean Maïa, Laurent Neyret, Camila Perruso, Judith Rochfeld, Bénédicte Vassallo et Yoan Vilain.
À propos de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) :
L’IERDJ a pour objet la promotion d’une réflexion originale et prospective, le développement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la régulation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice, dans tous les champs disciplinaires pertinents. Son action s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés, aux acteurs de la recherche et de la formation, comme à un plus large public, sur le plan national, européen et international. https://gip-ierdj.fr/
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