Les “nouvelles routes de la soie”– expression qui se réfère aux routes de la soie empruntées pendant la Pax Mongolica au XIIème siècle – ou plus récemment « Une ceinture, une route » est le nom de l’initiative lancée en 2013 par le président chinois Xi Jinping pour mieux connecter la Chine à ses voisins […]
Si les Panama Papers concernent surtout l’évasion et la fraude fiscales, cette affaire révèle la place fragile et parfois opaque des intermédiaires – en particulier des professions du droit et de la finance – dans l’architecture de la délinquance économique et financière. Facilitateurs d’affaires ou de corruption (au sens large), la démarcation n’est pas toujours […]
Les directeurs juridiques sont des observateurs privilégiés et bien souvent les acteurs des transformations à l’oeuvre dans le droit “global”. Ils jouent, dans la vie du droit interne et internationale, un rôle majeur mais méconnu qui ne bénéficie pas, en France notamment, d’une visibilité à la hauteur de leur contribution à la construction de ce […]
Les tiers payeurs financeurs sont apparus en Australie avant de se développer aux Etats-Unis, au Royaume-Uni puis dans des pays de tradition civiliste (Allemagne, Suisse…). Originellement inventé pour permettre à des victimes de dommages corporels d’accéder à la justice en vue de leur indemnisation, le mécanisme s’est ensuite étendu à d’autres branches du droit et […]
L’évolution des technologies numériques nous fait véritablement entrer dans un nouveau système technique – les rapports de pouvoir, et de valeurs, sont redistribués. Ce caractère transversal du numérique appelle à penser de nouvelles constructions juridiques qui soient également transversales, plutôt que de réfléchir à des adaptations du droit bloc par bloc. Parce que les flux […]
L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien intervenu le 14 juillet 2015 a engendré de nombreuses attentes sur les plans économique, diplomatique et culturel. Cette matinée d’étude propose de revenir sur certains aspects de la relation France/Iran. Elle rassemblera des diplomates, des universitaires et chercheurs, des avocats et magistrats, et des représentants du monde de […]
La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la « constitution » de l’internet au Brésil. Le texte vise à répondre aux défis de la mondialisation, à savoir la nécessité d’une réglementation juridique des relations numériques. Il est le résultat d’un intense débat public qui a impliqué […]
La sécurité des systèmes d’information n’est plus simplement une exigence technique qui serait à la charge de quelques experts. Cela devient une nécessité essentielle pour le bon fonctionnement de toutes les activités sociales et économiques qui utilisent des moyens numériques, mais aussi des fonctions vitales de l’Etat et des services publics. Mais cette politique publique […]
La question de la protection des données personnelles se pose aujourd’hui avec une urgence nouvelle. Dans un contexte législatif et règlementaire d’abord : celui de l’adoption promise d’un « paquet législatif » européen, mais aussi celui de la préparation d’une loi sur le numérique en France, et enfin, en arrière-fond des négociations euro-américaines sur un partenariat de libre-échange. […]
Depuis quelques mois, dans le contexte d’une opposition de plus en plus structurée des sociétés civiles, surtout en Europe mais également aux États-Unis, le Partenariat Transatlantique d’Investissement et de Commerce semble piétiner. Pourtant, aux États-Unis, le nouveau Congrès Républicain donne des signes en faveur de la conclusion de cet accord, pour tenir compte des intérêts […]
L’Internet est par construction un espace global. Son poids grandissant dans l’économie et la société mondiales favorise l’apparition de grands acteurs transnationaux dont la puissance économique et technologique peut aujourd’hui rivaliser avec les stratégies des États. L’actualité de ces dernières années montre que cette lutte d’influence s’exprime de plus en plus sur le terrain juridique. C’est en effet […]
De très nombreux contenus produits et échangés par la voie numérique sont protégés par le droit d’auteur en tant que créations originales. De même, les logiciels et bases de données, instruments essentiels au fonctionnement des systèmes d’information, sont des objets numériques susceptibles sous certaines conditions de relever de la protection de la propriété littéraire et […]
