2017

Les nouvelles routes de la soie ou la voie chinoise de la mondialisation. (cycle d’ateliers Conventions)

Les “nouvelles routes de la soie”– expression qui se réfère aux routes de la soie empruntées pendant la Pax Mongolica au XIIème siècle – ou plus récemment « Une ceinture, une route » est le nom de l’initiative lancée en 2013 par le président chinois Xi Jinping pour mieux connecter la Chine à ses voisins […]

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2017

Poursuite et répression des crimes environnementaux : par quels mécanismes ? (cycle d’ateliers Conventions)

La nécessité de renforcer le rôle du droit dans la prévention et la répression de la criminalité environnementale est manifeste. Mais quels sont les enjeux, les outils à disposition, les difficultés qui peuvent se dresser ? Et comment distinguer les catégories de crimes environnementaux, lesquels poursuivre en priorité et sous quelle forme ? Si une reformulation de la […]

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2016

Facilitateurs d’affaires ou de corruption : une difficile démarcation. (cycle d’ateliers Conventions)

Si les Panama Papers concernent surtout l’évasion et la fraude fiscales, cette affaire révèle la place fragile et parfois opaque des intermédiaires – en particulier des professions du droit et de la finance – dans l’architecture de la délinquance économique et financière. Facilitateurs d’affaires ou de corruption (au sens large), la démarcation n’est pas toujours […]

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2016

Tiers payeurs financeurs : financiarisation ou accès à la justice ? (cycle d’ateliers Conventions)

Les tiers payeurs financeurs sont apparus en Australie avant de se développer aux Etats-Unis, au Royaume-Uni puis dans des pays de tradition civiliste (Allemagne, Suisse…). Originellement inventé pour permettre à des victimes de dommages corporels d’accéder à la justice en vue de leur indemnisation, le mécanisme s’est ensuite étendu à d’autres branches du droit et […]

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2016

Après les sanctions, quel cadre juridique et institutionnel pour les échanges économiques franco-iraniens ? (cycle d’ateliers Conventions)

L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien intervenu le 14 juillet 2015 a engendré de nombreuses attentes sur les plans économique, diplomatique et culturel. Cette matinée d’étude propose de revenir sur certains aspects de la relation France/Iran. Elle rassemblera des diplomates, des universitaires et chercheurs, des avocats et magistrats, et des représentants du monde de […]

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2015

La sécurité des réseaux, entre cybercriminalité et renseignement électronique global (cycle d’ateliers Conventions)

La sécurité des systèmes d’information n’est plus simplement une exigence technique qui serait à la charge de quelques experts. Cela devient une nécessité essentielle pour le bon fonctionnement de toutes les activités sociales et économiques qui utilisent des moyens numériques, mais aussi des fonctions vitales de l’Etat et des services publics. Mais cette politique publique […]

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2015

Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données ? (cycle d’ateliers Conventions)

La question de la protection des données personnelles se pose aujourd’hui avec une urgence nouvelle. Dans un contexte législatif et règlementaire d’abord : celui de l’adoption promise d’un « paquet législatif » européen, mais aussi celui de la préparation d’une loi sur le numérique en France, et enfin, en arrière-fond des négociations euro-américaines sur un partenariat de libre-échange. […]

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2014

Numérique et libre-échange (cycle d’ateliers Conventions)

Depuis quelques mois, dans le contexte d’une opposition de plus en plus structurée des sociétés civiles, surtout en Europe mais également aux États-Unis, le Partenariat Transatlantique d’Investissement et de Commerce semble piétiner. Pourtant, aux États-Unis, le nouveau Congrès Républicain donne des signes en faveur de la conclusion de cet accord, pour tenir compte des intérêts […]

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2014

Les stratégies des firmes du net face aux régulations nationales (cycle d’ateliers Conventions)

L’Internet est par construction un espace global. Son poids grandissant dans l’économie et la société mondiales favorise l’apparition de grands acteurs transnationaux dont la puissance économique et technologique peut aujourd’hui rivaliser avec les stratégies des États. L’actualité de ces dernières années montre que cette lutte d’influence s’exprime de plus en plus sur le terrain juridique. C’est en effet […]

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2014

Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques (cycle d’ateliers Conventions)

De très nombreux contenus produits et échangés par la voie numérique sont protégés par le droit d’auteur en tant que créations originales. De même, les logiciels et bases de données, instruments essentiels au fonctionnement des systèmes d’information, sont des objets numériques susceptibles sous certaines conditions de relever de la protection de la propriété littéraire et […]

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