2001
Le parquet en interaction avec son environnement : à la recherche des politiques pénales…
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
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Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle analyse les développements actuels du traitement en temps réel des procédures pénales (le TTR). Le traitement en temps réel consiste, pour l’essentiel, dans l’instauration de nouveaux modes de traitement des affaires. Il se caractérise par le fait que les membres du parquet, […]