2015
Logiques, contraintes et effets du recours aux comparutions immédiates. Étude de cinq juridictions de la cour d’appel de Douai
La comparution immédiate (CI) a connu une forte croissance de son usage au cours des années 2000. La procédure s’est par ailleurs largement diffusée dans l’ensemble des juridictions, alors qu’elle a longtemps été surtout mobilisée dans les grandes juridictions. Une telle croissance interroge sur les ressorts du recours aux comparutions immédiates. Plusieurs réformes ont été […]
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