Août. 2023

ALTVIC : Approche Localisée du Traitement des Violences Conjugales

Les violences au sein du couple font l’objet depuis plusieurs années, d’une attention particulière des pouvoirs publics. La mobilisation des mouvements sociaux notamment de défense des droits des femmes, la prévalence de ces comportements révélée par les grandes études statistiques en population générale depuis l’enquête ENVEFF, ont conduit à mettre la lutte contre ces violences […]

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2004

Une première évaluation de la composition pénale

Ce travail a consisté à vérifier comment cette nouvelle forme de traitement des infractions  délictuelles et plus limitativement des contraventions, s’est mise en place dans les juridictions, selon quels modèles avec quels résultats. Trois juridictions ont été choisies pour être le terrain  d’observation, les tribunaux d’Angers, de La Roche-sur-Yon et de Nantes. Ce choix a été […]

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