2012

La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence communautaires

Alors que les Communautés s’étaient fondées sur des considérations commerciales, le terrorisme est à l’origine historique de l’extension de ses centres d’intérêts au-delà de domaines exclusivement économiques et financiers. En effet, alors que le marché intérieur était en pleine construction au sein de l’enceinte des Communautés, les tensions internationales et le développement du terrorisme international […]

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2018

Les enjeux de la déjudiciarisation

La déjudiciarisation, si elle constitue aujourd’hui une notion usitée et en plein essor, ne lasse pas d’interroger. La présente recherche sur Les enjeux de la déjudiciarisation, menée en réponse à l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice, entend prendre la mesure du mouvement de déjudiciarisation avant de prendre position sur lui. […]

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2009

L’émergence d’une culture judiciaire européenne. Avancées et difficultés d’une culture judiciaire européenne dans l’espace judiciaire européen

Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions de l’UE et du Conseil de l’Europe, cette recherche a validé l’intérêt d’une démarche d’ordre pragmatique, consistant à chercher chez les acteurs le sens de la référence à une telle culture. Elle a permis de […]

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