1 Avr. 2023

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

L’objectif de ce projet est de proposer des pistes d’amélioration du parcours numérique des usagers et usagères dans les procédures judiciaires à partir d’un diagnostic tiré de l’analyse pluridisciplinaire du dispositif numérique mis en place dans le Loiret, un département pionnier en la matière.  Le diagnostic est relativement sévère, par rapport aux ambitions du programmeAction […]

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8 Déc. 2022

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables. À l’aide […]

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