En France, la conciliation préalable obligatoire dans le procès civil a été introduite successivement depuis 2016 pour tous les litiges de voisinage et les litiges dont la valeur litigieuse est inférieure ou égale à 5 000 €. En Allemagne, elle a été expérimentée depuis plus de 20 ans, mais avec un champ d’application nettement plus […]
Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en […]
Depuis 2013, nous recueillons des témoignages de magistrats parvenus au terme de leur carrière, conformément aux statuts de l’AFHJ qui lui donne mission d’étudier l’histoire de la justice et de ses professions. Peu à peu s’est constitué un patrimoine mémoriel qui exprime la mémoire vivante d’une profession à partir des paroles recueillies. Cette écoute des […]
