Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à expliquer la transgression massive des lois règlementant la consommation des drogues à partir de l’hypothèse selon laquelle la perception inadéquate de la norme judiciaire et du risque de sanction pénale, […]
Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualité du droit de la construction et d’examiner les réponses françaises et américaines. 1 – Dès lors que l’assurance est obligatoire, se pose la question de la disponibilité, sur le marché, d’entreprises désireuses d’offrir de tels contrats.2 – Il convient […]
Ce rapport propose une analyse économique des fondements de la politique criminelle. Ce travail discute donc l’efficacité des sanctions pénales dans le domaine de la répression de ce qu’il est convenu d’appeler la «délinquance économique et financière». Plutôt que de proposer une nouvelle définition, nécessairement imparfaite, du phénomène, nous préférons adopter une logique fonctionnaliste et […]
